Lorsque le 15 février, les opposants au mariage et à l'adoption pour les homosexuels, réunis dans le collectif « La Manif pour tous », déposaient une pétition avec près de 700 000 signatures au Conseil économique, social et environnemental, ils espéraient l’ouverture d’un débat sur le sujet. Mais le CESE a stoppé net leurs ambitions, en la jugeant mardi irrecevable. Même si « les conditions de nombre et de forme étaient réunies », comme l’a reconnu le Conseil.

Pour motiver sa décision, le CESE s’appuie, dans sa délibération, sur l’article 69 de la Constitution et sur l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958. « La saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne. » Le communiqué précise, par ailleurs, que « la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours ».

Toutefois, « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques » justifient une auto-saisine de l’Assemblée du Conseil, poursuit le communiqué. Sans plus de précisions sur les conditions et le calendrier de cette démarche.

Mais qu’importe ce revers, le collectif « La Manif pour tous » compte bien maintenir la pression et appelle les opposants au mariage pour tous à se mobiliser en masse lors de la prochaine manifestation le 24 mars à Paris. « 700 000 pétitions irrecevables, une raison de plus d'être plus d'1 million sur les Champs le 24 mars ! Prévenez Fr Hollande par courrier ! », a réagi sur son compte Twitter Frigide Barjot la chef de file du collectif.

Caroline Moisson