Il l’avait annoncé lors de son discours du Bourget, le 22 janvier 2012. Le candidat François Hollande dénonçait ces « banques sauvées par les Etats (qui) mangent désormais la main qui les a nourries. » Il en avait alors fait la promesse : « Maîtriser la finance commencera par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. » Le projet de loi « Séparation et régulation des activités bancaires » est arrivé devant le Parlement mercredi et fait déjà grincer des dents au sein même de la majorité, selon le quotidien Le Monde.
La finalité de cette loi reste celle voulue par François Hollande, « remettre la finance au service de l’économie réelle », avec pour axe principal la séparation des activités bancaires afin de « limiter les risques pour les déposants. »
Plusieurs volets y sont développés. Les pertes d’une banque aidée par les pouvoirs publics devraient être supportées d’abord par les actionnaires, et le cas échéant par certains créanciers. Diverses mesures visent à protéger le consommateur bancaire, en particulier les clients les plus fragiles, grâce par exemple au plafonnement de certains frais, à une procédure de surendettement plus efficace ou une intensification de la concurrence en matière d’assurance.
En terme de régulation, l’Autorité de contrôle prudentiel deviendrait l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, aux pouvoirs significativement renforcés. Une nouvelle autorité pourrait également voir le jour, le Conseil de stabilité financière, chargée d’identifier les risques au sein du secteur bancaire et de les prévenir.
Le texte déçoit à gauche, comme l’affirme le quotidien Le Monde. Principale cause de ce mécontentement : un défaut de séparation physique entre activités de crédit et de marché, remplacée par une filiation des activités spéculatives, pour mieux protéger celles utiles au financement de l’économie. Plusieurs amendements devraient donc être déposés afin de « durcir » la loi, dans les rangs même de la majorité.
Violaine Badie