La réforme de la biologie médicale adoptée par l’Assemblée

mercredi 27 mars 2013

Alors que dans un mouvement exemplaire de solidarité, députés socialistes et écologistes votaient pour le texte réformant la biologie médicale, quelques députés UDI et UMP, une fois n’est pas coutume, se sont ralliés pour entériner le vote. Arnaud Robinet (UMP) a même été jusqu’à saluer la réforme : « un texte plein de bonnes intentions, que nous aurions pu présenter il y a quelques mois », a-t-il déclaré. Le Front de Gauche s’est abstenu. Une proposition de loi qui avait déjà été votée le 5 février dernier par le Sénat et qui fait dire à Marisol Touraine, la ministre de la santé : « Il nous revient aujourd'hui de tout mettre en œuvre pour permettre à la biologie médicale française de relever le double défi de la qualité et de l'efficience ». Le texte soumis à une procédure accélérée, une seule lecture par chambre, est très attendu des les quelque 10 500 biologistes dont la profession n’avait pas été réformée depuis 1975 malgré les fortes évolutions scientifiques – et financières - auxquelles elle a été confrontée.

La biologie médicale, c’est quoi ?

C’est une spécialité médicale qui consiste en l'exécution d'analyses sur les liquides biologiques et en l'interprétation médicale des résultats dans le but de caractériser l'origine physiopathologique d'une maladie. En bref, ce sont les actes qui intéressent les laboratoires d’analyses médicales où l’on se rend pour faire une prise de sang par exemple. Ces actes de biologie médicale déterminent aujourd'hui trois diagnostics sur cinq. Les praticiens biologistes sont des médecins ou des pharmaciens dotés d'un DES de biologie médicale. Le texte adopté par l'Assemblée prévoit toutefois une dérogation pour les professionnels non qualifiés mais travaillant dans une discipline mixte. Disposition qui avait été retoquée par les sénateurs.

Qu’est-ce changera avec la réforme ?

Cette proposition de loi ratifie une ordonnance de 2010 visant à renforcer la médicalisation de la biologie et mettre un terme à la situation actuelle d'insécurité juridique. Plusieurs députés de tous bords ont, en effet,  souligné l'urgence de la réforme en remarquant que l’ensemble des 4 000 laboratoires privés n'étaient actuellement pas aux normes. Et malgré le faible nombre d'inspections, « 10 à 15 laboratoires seraient fermés chaque année par les autorités sanitaires », a souligné l'écologiste Véronique Massoneau. Les laboratoires devront désormais être accrédités par le Comité français d'accréditation avec l'objectif de parvenir à 100% d'accréditation en 2020. La réforme devrait enfin mettre fin à la pratique des  ristournes hors accord de coopération entre établissements publics de santé. Ainsi, plusieurs articles du texte visent à lutter contre les dérives financière et la spéculation.

Véronique Pierron

 

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