Il en va de la santé comme de l’enseignement : les gouvernements se suivent et tous ont à cœur d’apporter leur petite patte personnelle de réformes et de lois à ces deux secteurs piliers de la République. Et Mme Touraine n’y échappe pas. Elle a dévoilé lundi, les grands axes de sa réforme de l’hôpital public dont l’enjeu est de « tourner la page de la loi HPST (hôpital patients santé territoire) », dite loi Bachelot, qui a été mal acceptée dans les milieux hospitaliers car elle préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise. Et voilà pour les précédents.
Pour ce qui est du présent et de l’avenir, la ministre de la santé avait confié en septembre une concertation à Edouard Couty de la Cour des Comptes pour recréer un « pacte de confiance » avec l’hôpital public. D’ailleurs Mr Couty reconnaissait dans son rapport « Le pacte de confiance pour l’hôpital » que « Les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre contrainte économique d’une part, qualité et quantité des prises en charge d’autre part ». Rapport qui établit aussi 46 propositions en vu de réformer l’hôpital. Mais Marisol Touraine fait elle, état de 13 engagements qui s’appuient sur le rapport et déclare souhaiter « réintroduire le service public hospitalier dans la loi ». En fait, l’objectif de cette réforme est que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux coopèrent sur un territoire donné.
Pour faire le pendant de la réforme, le rapport s’attaque aussi à la tarification en proposant que la tarification à l’activité ne soit plus le mode essentiel de financement des hôpitaux. La ministre a retenu cette proposition en soulignant que « Des mécanismes nouveaux doivent permettre une tarification au parcours ». Puis citant le parcours de soins d’un diabétique « qui ne peut se financer par une succession d'actes », ou des soins palliatifs, qui nécessitent « une prise en charge particulière ». La ministre a déclaré aussi vouloir attendre juin pour recevoir les propositions du comité de réforme de la tarification hospitalière. Une première traduction sera faite dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). « Ce ne sera pas une refonte totale de la tarification, mais il faudra qu'à ce moment-là on ait changé de cap » a insisté la ministre.
L’un des aspects intéressant du rapport est la place qu’il accorde au patient car il recommande d’en accroitre le rôle. Ce à quoi Mme Touraine a rebondi en annonçant : « Je souhaite la création d'un comité technique des usagers dans les grands hôpitaux » mais a réaffirmé aussi « un renforcement du rôle des médecins ». Pour financer ces nouveaux objectifs de l’hôpital public, le gouvernement ne lésine pas sur les moyens et entend investir un programme de 45 milliards d’euros sur 10 ans. Mesures déjà dénoncées par la CGT qui estime qu’elles « ne sont pas à la hauteur des enjeux pour l'hôpital public ». Ainsi, selon les derniers chiffres de la Fédération Hospitalière de France, 64 milliards d'euros sont alloués à l'hôpital public, soit 3,5 % du PIB. Le secteur public compte 1 000 établissements de santé et 2 000 structures médico-sociales.
Véronique Pierron