Obliger Google à devenir plus concurrentiel, c’est le combat auquel s’est attelée la sénatrice UDI Catherine Morin-Dessaily. « L’abus de position dominante est nourri par des pratiques anticoncurrentielles qui se conjuguent à la question des données personnelles » et de leur utilisation à des fins « marketings », juge la sénatrice de Seine-Maritime également présidente de la commission culture, éducation et communication au Sénat. Et pour ce faire, elle a déposé un amendement à la loi Macron en cours d’examen au Sénat, qui a déjà été adopté en commission et qui devrait aussi l’être en séance, la semaine prochaine. 

Cet amendement propose d’empêcher le géant Google de ne favoriser que ses propres services au détriment des autres acteurs en forçant le moteur de recherche à proposer sur sa page d’accueil « un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche » concurrents et de mettre « à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ». Un petit bémol est quand même laissé car l’amendement dit aussi que le moteur de recherche ne doit pas non plus fonctionner de manière « déloyale » et « sans favoriser ses propres services ».

Des sanctions financières prévues

La sénatrice ne recule pas devant les sanctions financières et si l’exploitant du moteur ne se soumet pas à ces règles. Elle peut « s’élever jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes ». L’Arcep (l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes) serait chargée de la bonne application de la loi et d’infliger les sanctions. La sénatrice précise que cet amendement touche autant « au droit à l’existence numérique des entreprises »  qu’à « la liberté de choix des consommateurs » dans les réponses proposées par le moteur de recherche. 

La sénatrice de Seine-Maritime estime qu’il s’agit « d’une concurrence déloyale ». Mais elle va plus loin en dénonçant que Google « exerce un droit de vie ou de mort sur certaines entreprises qui ont besoin de l’exposition sur les moteurs ». Et pour illustrer son propos, Catherine Morin-Desailly évoque des changements dans l’algorithme de Google pouvant être brutal pour une entreprise qui peut voir le trafic de son site Internet baisser de 30% du jour au lendemain. D’ailleurs, une modification très importante est d’ailleurs prévue d’ici fin avril.

Dangereux pour l’économie européenne

Elle insiste aussi sur le fait que tous les secteurs sont concernés comme les voyagistes qui subissent la concurrence de Google flight ou  « You tube a largement supplanté le français Dailymotion. Même chose avec Google map sur Mappy », remarque-t-elle encore. « C’est un goulet d’étranglement très pénalisant voire dangereux pour notre économie européenne », dénonce-t-elle. Actuellement, environ 90% des recherche se font via le site de la firme implanté à Mountain view, en Californie. Enfin, Catherine Morin-Desailly se félicite en affirmant que « c’est une première mondiale » car elle veut envoyer « un signe fort ». Elle relate aussi avoir rencontré des représentants de Google qui se disent conscients du problème et ont envisagé lors de discussion avec la commission européenne, la possibilité d’afficher trois moteurs de recherches concurrents sur ses pages.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Commission culture, éducation et communication au Sénat (site officiel)

L’Arcep (site officiel)

Google flight (site officiel)

Mappy (site officiel)