« Un système de collecte trop complexe pour être efficient », « un circuit de répartition du produit de la taxe d’apprentissage sans véritable gouvernance », tels sont les deux constats mentionnés dans le rapport du sénateur PS François Patriat, rendu cette semaine au nom de la commission des Finances du Sénat.

Premier problème relevé par le rapport parlementaire : la taxe d’apprentissage n’est pas payée au fisc, mais à différents organismes, les Organismes Collecteurs de la Taxe d’apprentissage (OCTA), trop nombreux d’après le sénateur PS. Ils sont exactement 141, d’où des frais de gestion qui peuvent être très élevés. Selon le rapport parlementaire, traiter un seul dossier peut coûter entre 6 et 842 euros. De plus, les 10 plus gros OCTA collectent plus de la moitié (51%) de la taxe d’apprentissage. Nombre de petits OCTA ont donc un rôle assez réduit.

Le « circuit de répartition » des revenus engendrés par la taxe d’apprentissage serait, lui aussi, à revoir. Comme le souligne le rapport, « la gouvernance État-Région ne porte que sur 22% du total ». Le reste est laissé au libre-arbitre des entreprises, qui précisent leur choix à l’OCTA à qui elles versent la taxe. Seul hic : il n’est pas rare que le versement de la taxe ne soit accompagné d’aucune recommandation d’affectation. Il revient alors à l’OCTA de décider à qui reverser ses sommes.

Pour remédier à ces dysfonctionnements, Patrick Patriat préconise dans un premier temps de fusionner toutes les taxes liées à l’apprentissage. Dans un second temps, il suggère de confier l’intégralité de la collecte à un organisme unique, l’URSAFF. Dans l’éventualité où cela ne serait pas applicable, M. Patriat propose au moins de réduire le nombre d’OCTA.

Enfin, pour mieux savoir où sont affectés les fonds provenant de la taxe d’apprentissage, le rapport parlementaire suggère d’augmenter la part de gouvernance confiée aux régions, donc de diminuer celle laissée au libre arbitre des entreprises.

La taxe d’apprentissage est acquittée par les entreprises, à hauteur de 0,5% de leur masse salariale. Elle finance une partie de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Selon les chiffres annoncés par le rapport de M. Patriat, en 2011, elle a rapporté 1,9 milliard d’euros, 2,8 milliards si l’on compte les taxes annexes qui y sont associées (contribution supplémentaire à l’apprentissage et contribution au développement de l’apprentissage).

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Pour une réforme de la taxe d’apprentissage (François Patriat, commission des Finances du Sénat)