La proposition de loi reprend l’un des engagements de François Hollande. Elle concerne les fonds que les entreprises versent à leurs employés, au titre de la participation et de l’intéressement, normalement indisponibles pendant cinq ans. L’Assemblée nationale a voté lundi en faveur de la mesure annoncée par le chef de l’Etat le 28 mars dernier, lors de son intervention télévisée, visant à débloquer ces fonds pendant six mois, sans pénalité fiscale, et à hauteur de 20.000 euros.
Cette proposition de loi est destinée à relancer la consommation. Afin d’éviter que les déblocages ne se transforment en transferts financiers vers des dispositifs d’épargne, les députés ont adopté une mesure destinée à orienter les sommes concernées vers des « biens de consommation » ou des « prestations de service ».
Selon la proposition de loi votée lundi, la période de déblocage serait comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Les sommes placées sur les plans d’épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne sont, en revanche, pas concernés.
Le gouvernement a demandé une procédure accélérée au Parlement afin que la proposition de loi soit appliquée au plus vite. Elle ne sera donc soumise qu’à un seul examen par chambre.
Violaine Badie
Pour en savoir plus :
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (Assemblée nationale)
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (Assemblée nationale)