La Commission européenne s’intéresse de très près au barrage de Sivens dans le Tarn. Elle a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive cadre sur l'eau sur le site de Sivens. Un porte-parole chargé de l'Environnement à Bruxelles a expliqué que «  La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour violation présumée, par les autorités françaises, de la directive-cadre sur l'eau dans la réalisation du projet de construction de barrage hydraulique de Sivens ».

Au final, la Commission européenne  donne raison à Ségolène Royal sur le dossier du barrage de Sivens puisque la ministre de l’écologie avait suite au décès de Rémi Fraisse, fait suspendre le projet de barrage et demandé un nouveau rapport d’évaluation. « La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion », a souligné la ministre. L’instance européenne juge que le projet a été autorisé en dépit de « la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau concernée qu'il serait susceptible d'entraîner », a ajouté le porte parole.

Mise en demeure qui n’est qu’une première étape. La France a deux mois pour y répondre à la suite de quoi, la Commission pourra soit fermer le dossier soit adresser à la France un avis motivé. Toutefois si aucune modification du projet n’est faite dans les deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union Européenne.

Utiliser l’eau de manière durable et prévenir la pollution

Interpellée la ministre de l’écologie a déclaré qu’elle allait « regarder dans le détail ce que (la Commission) dit et (...) ensuite je vais voir de combien d'eau ont besoin les agriculteurs, de combien d'eau a besoin la rivière, quels sont les impacts en matière de qualité de l'eau » et a ajouté « A partir de là, on verra quel projet s'adapte aux besoins et pas l'inverse ». Le nouveau projet respecterait les critères européens. La directive « protection et gestion de l’eau » en question vise à l’utilisation durable de l’eau et à prévenir la pollution.

Europe Ecologie les Verts y voient une confirmation du « caractère néfaste » du barrage.  D’ailleurs sa secrétaire nationale Emmanuelle Cosse a réclamé dans un communiqué, au nom des écologistes « une nouvelle fois l’arrêt définitif du projet de barrage de Sivens » en ajoutant  que « l'obstination » des élus dans le non respect des règles est « à l'origine des tensions sur place et de leur issue dramatique ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Barrage de Sivens (Le Monde)

La directive cadre sur l'eau (Ministède du développement durable)

Décès de Rémi Fraisse (Le Point)