Si le parcours républicain du bonus-malus énergie a été chaotique, il a désormais été adopté définitivement et entrera en vigueur en 2016. Alors que la proposition de loi signée du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), avait de façon toute républicaine et traditionnelle rencontré l’hostilité de l’opposition de droite, sa route avait été aussi barrée par les communistes, notamment au Sénat.

Ce texte qui instaure un bonus malus à compter de 2016 sur la facture d'énergie afin de favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique, a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ donquichottesque en pleine nuit des députés de l'opposition qui avait taxé le projet d’« usine à gaz ». Les communistes s’étaient eux aussi drapés dans leur mécontentement de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Et la voix forte du Front de gauche qui avait brouillé le reste en estimant que le principe contrevenait à celui de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. 

Conciliante, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, avait alors fait remarquer aux députés que ces « changements significatifs » apportés permettaient de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d' « effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».

Un parcours parlementaire en montagnes russes

Mais le passage au Sénat  l’avait amputé du cœur même de la réforme qu’il portait en supprimant tout bonnement les bonus-malus. Et ce, après une disparition pure et simple du texte des agendas du parlement.  Les sénateurs PS ont proposé alors des solutions alternatives mais n'ont pas été suivis par Delphine Batho et François Brottes. Le bonus/malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte.

En bref, les foyers qui consomment le moins d’énergie et font la preuve de leur sobriété se voient appliquer le principe de l’assurance auto en payant moins. Les foyers les plus gourmands paieront au contraire, des dividendes en plus sur leur facture. Quant aux résidences secondaires, elles aussi seront concernées mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris a d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.

Sur l'énergie éolienne, le Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur et président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS) prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes ou d'une puissance minimale de 6 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF. Aujourd’hui, le texte soumis aux députés ouvre la possibilité d'implantation d'une seule éolienne et prévoit aussi l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau.

Véronique Pierron