Le CICE relance la querelle entre cliniques et hôpitaux

lundi 28 janvier 2013

Le crédit d’impôt compétitivité-emploi (Cice) vient mettre le feu aux poudres sur la traditionnelle querelle qui oppose les cliniques privées aux hôpitaux publics. Comme prévu lors de l’établissement du pacte de compétitivité, le CICE permettra un allègement de l’impôt pour les sociétés et ce, dès janvier 2014.  Or comme toute entreprise privée, les établissements de santé à but lucratif - c’est à dire celles qui paient l’impôt sur les sociétés (IS) - en bénéficieront. Rien de choquant pour le président de la Fédération hospitalière privée (FHP) Jean-Loup Durousset. «Toutes les entreprises sans exception profiteront du CICE, pourquoi vouloir en annuler l'effet pour les seules cliniques privées?» a t-il souligné.

Selon Les Echos, Pierre Moscovici, le ministre des Finances, aurait pourtant reconnu devant l’Assemblée la « distorsion » possible d’un tel allègement en matière de santé. De fait, la mise en place du Cice épargnera les hôpitaux publics - qui par définition ne font aucun bénéfice – et les établissements privés à but non lucratif. Devant cette nouvelle distinction de traitement entre privé et public, la Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé, par le biais de son délégué général Gérard Vincent, un « avantage pour les cliniques (qui) atteint 500 millions d'euros ». En réaction, la FHP a minimisé l'impact positif du CICE, évalué à seulement 133 millions d'euros nets en année pleine.

En échange de ce que la FHF considère comme un « cadeau » au privé, elle exige aujourd’hui la mise en place de baisses supplémentaires sur les tarifs hospitaliers. Une requête d’autant plus ancrée dans l’agenda gouvernemental que les organismes sont en ce moment même en pleine négociation, précise le Figaro. Des tarifs qui représentent les montants versés par la Sécurité sociale aux établissements de santé, pour chacun de leurs actes. A l’heure d’aujourd’hui, ces tarifs sont déjà inférieurs pour le privé. Ils devraient encore être réduits pour 2013. Une promesse qui laisse pourtant sceptique Gérar Vincent. Selon lui, « il faudrait faire baisser les tarifs des cliniques de 3 %, ce qui nous semble improbable ».

 

Mathilde Leleu

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