Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue a rendu public lundi son rapport annuel pour 2012.  Un rapport qui insiste sur la protection des populations les plus fragiles, parmi lesquelles, les personnes âgées. Dans ce texte, M. Delarue préconise même d’élargir les compétences de son mandat, afin de pouvoir visiter les « établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » (EHPAD), en d’autres termes, les maisons de retraite.

Pour la première fois, Jean-Marie Delarue évoque ainsi la possibilité de considérer ces EHPAD comme des lieux de privation de liberté. « Nous pensons que nous avons fait la preuve depuis cinq ans que nous sommes expérimentés dans les visites des lieux et dans les dialogues avec le personnel et que nous pouvons apporter quelque chose pour diminuer les risques de maltraitance dans ces établissements pour personnes âgées dépendante qui sont de fait privées de leur liberté », écrit-il.

Le contrôleur général signale avoir déposé un avant-projet de loi en mais 2012 auprès de Matignon, afin que sa compétence soit étendue aux EHPAD. « Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse », précise-t-il dans son rapport.

Au delà des EHPAD, Jean-Marie Delarue préconise aussi dans sa publication d’aménager des peines pour les publics les plus fragiles, posant la question de l’enfermement pour les malades et les enfants.

Violaine Badie