Le CSA va-t-il hériter des droits de l'ex-loi Hadopi ?

lundi 20 mai 2013

On y voit un effet des préconisations du rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle rendu le 13 mai à la ministre de la culture Aurélie Filippetti. C’est ainsi qu’interrogée dimanche par le quotidien Nice Matin sur les suites à donner au fameux rapport, la ministre a répondu : « La loi va donner au CSA des compétences sur le suivi des sites et des pratiques en matière de droits d'auteur ». Dans la foulée, Aurélie Filippetti a aussi confirmé l’intention du gouvernement de « supprimer rapidement la coupure d'accès à internet » « extrêmement rapidement, dans le mois qui vient ». Cette suppression devrait se faire par décret. Cette coupure était la dernière des sanctions graduées prévues par l'Hadopi après les amendes répétées. Une sanction qui devait se faire toutefois sur ordonnance pénale d'un juge. La ministre de la Culture a évoqué aussi « l'idée de réduire les échéances pour que les films soient vus plus rapidement après leur sortie en salles ». Toujours une suggestion du rapport Lescure. « Il s'agit de trouver un autre public, ce qui marche assez bien avec la musique », a précisé Mme Filippetti.

Véronique Pierron

 

Pour en savoir plus :

Le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle

Le CSA

L’Hadopi vu en 2009 après son adoption

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