D’emblée, François Hollande avait prévenu les députés avant l’arrivée du texte sur le non cumul des mandats à l’Assemblée nationale : il s’était dit « « extrêmement attaché » à la réalisation de cette promesse de campagne. Un texte qui promet des bouleversements en profondeur dans les deux Assemblées tant du point de vu de leur composition, que de leur renouvellement et même des choix stratégiques et politiques qui pourront être fait par les parlementaires. Bouleversements ? Si l’on en croit le rapporteur du texte Christophe Borgel, 60 % des parlementaires sont maires ou adjoints, présidents d’un département, d’une région ou d’une structure intercommunale. Le texte interdit tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale et son application est prévue dès les élections de 2017.

Jusqu’au vote final de mardi 9 juillet, le texte devrait être très peu modifié sauf sur un point réclamé par Manuel Valls et approuvé par Christophe Borgel : l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite, introduite dans le texte en commission la semaine dernière. Le texte devrait être en effet approuvé en l’état puisque seuls quatre ou cinq députés socialistes pourraient manquer au vote du texte. D’ailleurs, jouant la mouche du coche, Christian Jacob, député-maire UMP de Provins (Seine-et-Marne), a pris la plume mercredi pour exhorter la centaine de ses collègues de gauche qui partagent avec lui « le bonheur d'être maire » à ne pas approuver le projet de loi.

Manuel Valls avait rétorqué à ces attaques que le député « pourra non seulement conserver un ancrage dans sa commune en demeurant conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional » mais le mode de scrutin par circonscription « l’oblige à faire fructifier le lien de proximité avec les électeurs ». Toutefois, le ministre de l’intérieur n’a fait aucune allusion à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, pourtant promise par François Hollande durant la campagne présidentielle dans ses 60 engagements.

Pour à gauche. Contre à droite.

Les écologistes défendront pour leur part des amendements pour une application de la loi dès 2014-2015  mais voteront malgré tout le texte à l’instar du Front de Gauche. Marc Dolez (FDG) a d’ailleurs jugé que ce texte était de nature à « retisser un lien de confiance entre les citoyens et les élus ». Coté Mouvement républicain et citoyen (MRC), les trois députés chevènementistes sont décidés à le rejeter. Idem pour les radicaux de gauche dont un des membres, Alain Tourret, a fustigé un texte « en rupture avec les traditions de la République ». Faisant un bref effet de manche et de vocalise, le député s’est exclamé faisant allusion au limogeage de Delphine Batho : « Hier, vous avez décidé d'affronter les écolos, aujourd'hui, ce sont les radicaux ». On s’en doute, l’opposition de droite est très remontée contre le texte et va voter majoritairement contre.

En bref, le texte devrait donc passer sans trop de difficulté à l’Assemblée Nationale ce qui ne sera sans doute pas le cas lors de son arrivée au Sénat à l’automne où il devrait être rejeté. La grande majorité des sénateurs, droite et gauche confondus, y sont viscéralement opposés, en arguant que leur raison d'être est justement de représenter les élus locaux.  Le texte reviendra donc dans l’Hémicycle où il devra être approuvé à la majorité absolue de 289 sièges.  Le vote de mardi prochain fera figure de test…

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

60 % des parlementaires sont maires ou adjoints (France télévisions)

Bilan des 60 engagements de campagne (Bilan engagements.fr)

Le limogeage de Delphine Batho (Le Monde)