L’affaire Léonarda a réouvert à la fois les dossiers et les polémiques  sur le droit d’asile.  En six ans, la demande d’asile a doublé en passant de 35 000 demandes à 68 000 prévus cette année. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui demande une loi séparée de l’immigration pour le droit d’asile, constatait que « l’asile est en train d’exploser parce qu’il est utilisé à des fins d’immigration ». Le record des demandes se concentrent sur l’Ile de France, autour de Lyon et dans l’est de la France, ces trois régions totalisant 45% des demandes d’asile.

Cette explosion est à l’origine d’un rapport de deux parlementaires qui a été remis jeudi au ministre de l’intérieur. Rapport qui, élaboré à l'issue d'une large concertation, servira de base à un projet de loi attendu avant les élections municipales. Manuel Valls a précisé jeudi qu'il allait « consulter très prochainement les différents groupes parlementaires » à ce sujet. La sénatrice UDI Valérie Létard et le député PS Jean-Louis Touraine y constatent qu’en raison de cet afflux, les structures d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile (CADA) sont saturées et la grande majorité de ces personnes se retrouvent dans des structures d’urgence ou dans la rue.

Une plateforme d’accueil et des centres de transit

Des situations qui créent de fortes tensions au niveau local et « Cela met en péril l'acceptabilité même de notre politique d'asile », écrivent Mme Létard et M. Touraine, qui se prononcent pour « un pilotage directif des personnes dès leur entrée » dans le pays. La proposition des deux parlementaires est la mise en place d’une plateforme d’accueil à partir de laquelle les demandeurs sont dirigés vers des centres de transit en attendant qu’une place se libère et ceci, en respectant des « quotas par région ».  Et dans cet esprit militaire et directifs Mme Létard et M. Touraine  vont plus loin en suggérant de retirer leurs allocations aux demandeurs qui refuseraient cette place et de traiter leurs dossiers en « procédure accélérée » . Une mesure contre laquelle se dresse la Commission nationale consultative des droits de l’Homme qui a souligné dans un avis rendu également jeudi, que la mauvaise répartition actuelle résultait « avant tout de la pénurie de places » et « de l’absence de solidarité nationale ».  La Commission en profite pour y réaffirmer « son profond attachement au libre choix du mode d’hébergement » sans que cela remette en cause « l’octroi d’une allocation ».

Réduire les délais

Les parlementaires proposent ensuite des solutions au problème crucial des délais d’attente car si 80% des demandes sont rejetées, la lenteur de la procédure, deux ans en moyenne, provoque des situations à l’image de la famille de Léonarda Dibrani. Les personnes déboutées ont en effet souvent, fondé une famille, trouvé un emploi ou scolarisé leurs enfants. Pour réduire ces délais, les parlementaires proposent par exemple  de ne plus faire de la domiciliation un préalable à l’ouverture d’un dossier car celle-ci peut prendre des mois dans certaines villes ou encore d’accorder automatiquement l’aide juridictionnelle en cas d’appel aux fins d’économiser 6 mois d’attente.

Et dans cet esprit directif qui les caractérise, Mme Létard et M. Touraine préconisent la création de « centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence » dans l’attente de leur départ volontaire de la France ou d’être expulsés. Pour les inciter à se rendre dans ces centres, les élus suggèrent de leur accorder une aide financière et un accompagnement. France Terre d'asile a jugé ce type de structures  « liberticides, inefficaces et dispendieuses » et a d’ores et déjà refusé de les gérer. Enfin, les parlementaires jugent nécessaire de maintenir des procédures accélérées, notamment pour les ressortissants  de pays figurant sur une « liste de pays d’origine sûre ». « Mais c'est tellement sensible qu'on n'est pas entré dans le détail », ont-ils reconnu à ce sujet.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

L’affaire Léonarda (France Télévision)

Le droit d’asile (Gazette Santé Social)

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (site officiel)