Le délit d’offense au chef de l’Etat vient d’être abrogé par les parlementaires hier. Deux jours après le vote de l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui, dans le meme élan, a achevé d’invalider ce crime vieux de l’été 1881. Par la rédaction de ce projet de loi puis par son approbation, ministres et parlementaires ont décidé d’aligner un peu plus le droit français au droit européen, notamment en terme de justice pénale.

Car l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 fait débat depuis déjà de nombreuses années. Cette étrangeté française, l’Europe l’a déjà dénoncé à plusieurs reprises. Elle avait récemment blâmé la décision de justice qui avait condamné Hervé Eon.  Ce militant de gauche avait, en août 2008, brandi une pancarte sur laquelle était écrit "Casse-toi pov'con" à l’adresse de Nicolas Sarkozy. Pour avoir usé de ces mots à l’encontre du chef de l’Etat, celui-ci avait été condamné à 30 euros d’amende avec sursis. L’avocate Me Dominique Noguères avait alors dénoncé une “decision politique”, avant que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ne dénonce un jugement “disproportionné” et risquant d’avoir un “effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt general”. Pour la CEDH, l’existence du délit d’offense contrarie bel et bien la liberté d’expression des citoyens.

Si les détracteurs de la peine ont vu avec un bon oeil le vote - à l’unanimité - des sénateurs, certains la jugent encore trop timide. En effet, il sera quand même possible de faire valoir l’injure ou la diffamation qui sont – comme pour les parlementaires et les ministres – sanctionnables financièrement, jusqu’à 45 000 euros d’amende précise Le Monde. En parallèle à cette abrogation du 25 juillet, un nouveau crime est entré dans la loi française. Celui de “reduction en esclavage”. Une nouvelle modification qui, à nouveau, montre l’effort des élus pour coller un peu mieux à la loi européenne.

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

Des heures de travail pour avoir insulté le président (Le Figaro)

Loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse (Légifrance)

Affichette "Casse-toi pov' con" : la France condamnée par la CEDH (Le Monde)

Le crime d'esclavage instauré, et le délit d'offense au chef de l'Etat supprimé (Le Monde)