Un revers qui ne devrait pas entamer la détermination du gouvernement. Le Sénat a rejeté lundi par deux courtes voix la proposition de loi du parlementaire socialiste Alain Fauconnier prônant l’interdiction de la mise en culture du maïs OGM.

Si certains producteurs d’Aquitaine ou de Midi-Pyrénées envisagent la culture du MON810, un OGM résistant à plusieurs insectes, au sommet de l’Etat, on réitère sa volonté de bannir les cultures génétiquement modifiées du territoire national.

Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin s’est fait le porte-parole du gouvernement sur le sujet annonçant que ce dernier allait « faire en sorte qu'il y ait une nouvelle proposition de loi qui puisse être examinée à l'Assemblée nationale probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu'il n'y en ait pas au cours de l'année 2014. » Il reconnaît également que le rejet du Sénat a « fait prendre un peu de retard [mais que cela] n’entame pas la détermination du gouvernement. »

Du côté des députés écologistes, on fustige le rejet du Sénat : « Ce texte était une réelle avancée. Il permettait d’avoir une position claire, d’avoir une interdiction claire de tous les maïs OGM sur le territoire français, » a regretté la coprésidente du groupe EELV à l’Assemblée nationale Barbara Pompili.

Les OGM divisent également hors des frontières de l’hexagone. En effet, si l’Europe a déjà autorisé l’utilisation de l’ OGM  MON810, elle s’apprête à autoriser la mise en culture d’un autre OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pionner, faute de consensus parmi les états membres de l’Europe. Si dix-neuf états dont la France se sont opposés à son introduction, ils ne rassemblent que 210 voix alors que la majorité qualifiée pour bloquer le texte est de 260 voix.

Les anti OGM français font également entendre leur voix, désireux qu’une décision soit rapidement prise en France. Les ONG, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio et les apiculteurs appellent, dans une lettre ouverte au ministère de l’agriculture, à «interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée» et remettent en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507.

Au lendemain du rejet de la proposition de loi anti OGM au Sénat, Bruno Le Roux, le chef de file des députés socialistes a déposé un nouveau projet de loi pour l’interdiction de la culture du maïs transgénique en France, en particulier le MON810. Cette initiative permettrait à l’Assemblée nationale de débattre du sujet en avril et d’adopter le texte définitivement après un passage au Sénat.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

UE : Feu vert pour la culture du maïs OGM (Le Point)

Bruno Le Roux dépose une proposition de loi (La Voix du Nord)