Ce mercredi 23 juillet, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur le droit des étrangers, initié par son prédécesseur Manuel Valls. En tout, deux projets de loi distincts, préparés en collaboration avec les associations depuis maintenant deux ans.

« La France est une terre d’immigration et une terre d’asile. Elle doit le demeurer : les pays refermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin », a déclaré Bernard Cazeneuve lors d’un entretien à Libération.

Le premier projet de loi, qui rassemble plus de soutien, porte sur les problèmes d’engorgement du système d’asile. Depuis 2007, la France fait face à un afflux massif de demandeurs d’asile, en hausse de presque 50% pour atteindre 66 000 dossiers en 2013. Problème, les délais d’examen sont beaucoup trop longs pouvant aller jusqu’à 2 ans. Pour gagner du temps, un guichet sera spécialement dévolu à l’enregistrement du dossier des demandeurs d’asile et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui instruit les demandes d'asile, bénéficiera de davantage de moyens.

Les structures d’hébergement, engorgées, compliquent également la situation des demandeurs d’asile. Le projet de loi prévoit donc de les répartir sur l'ensemble du territoire français. Une suppression des allocations est envisagée pour tout étranger qui refuserait de se rendre dans le lieu indiqué ou qui l’abandonnerait.

Le second projet de loi, lui, est plus sensible. Il repose sur une réforme de l’accès au séjour.

Jusqu’à présent, un étranger détenteur d’un titre de séjour d’un an devait se représenter chaque année pour un renouvellement. Au bout de cinq ans, il pouvait accéder à la carte de résident, valable 10 ans. Le gouvernement entend désengorger les préfectures en délivrant automatiquement une carte de séjour allant de deux à quatre ans après le premier titre d'un an. 700 000 étrangers seraient concernés par cette mesure.

« Le titre de séjour pluriannuel va justement favoriser l’intégration : il s’inscrira dans un parcours menant à la carte de résident, valable dix ans, pour faciliter l’accès à la langue, à l’emploi, au logement. Comment s’intégrer lorsque l’on va de titre précaire en titre précaire ? », s’interroge le ministre de l’Intérieur dans Libération.

Ces projets de loi ne devraient pas être examinés avant l’automne.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Immigration : "Ça ne change pas. L'étranger est toujours suspect" (par Céline Rastelleo, Le Nouvel Observateur)

« Rester une terre d’immigration » (par Fabrice Tassel et Willy Le Devin, Libération)