Le Grand Paris verra le jour

samedi 21 décembre 2013

 

Les métropoles verront finalement le jour en France. Après bien des oppositions, des amendements, des polémiques, l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Parlement ont donné le feu au projet de loi de décentralisation. Le texte commun aux deux chambres avait été établi par une commission mixte paritaire comprenant 7 députés et autant de sénateurs. La suite de la réforme territoriale est reportée au lendemain des élections municipales et encadrera les compétences pour les Régions en matière de biodiversité, de climat, de qualité de l'air, d’énergie et de transports et laissera aux départements, la solidarité. Pour leur part, les communes garderont  l'organisation des services publics de proximité.

 La métropole du Grand Paris avait particulièrement été malmenée par les sénateurs qui avaient éliminé un premier projet  présenté par la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu qui comportait un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservait les intercommunalités existantes. Les sénateurs avaient finalement accepté une seconde version du projet qui prévoit que ces intercommunalités seraient remplacées par le Grand Paris qui réunira au 1er janvier 2016, la ville de Paris et les 124 communes des trois départements de la petite couronne c'est-à-dire le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Le député UMP Roger Karoutchi a quand même déploré « qu'on n'ait pas créé la métropole du Grand Paris sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France ».  La nouvelle structure du Grand Paris aura pour mission de s’occuper de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable. Les transports resteront de la responsabilité de la Région.  Désolé et un peu affolé, le député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin s’est exclamé : « Qu'est ce qui va rester du rôle des maires : pas grand-chose ! ».

Le texte de loi ne s’arrête pas à la seule région parisienne mais prévoit aussi la création dès 2015 de la métropole de Lyon et de celle d’Aix-Marseille Provence l’année suivante et ouvre la voie à la création de métropoles à Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, qui s'ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante. La ministre de la décentralisation satisfaite a déclaré : « Les collectivités territoriales disposent désormais d'un cadre clair pour conduire leur action ». Une motivation qui n’est pas partagée par tous à l’instar de la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse qui a fustigé « un chamboulement institutionnel » ouvrant « la porte au démantèlement du territoire national ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le projet de loi de décentralisation (Action publique)

Le Grand Paris (Territoires.gouv)

La métropole de Lyon (Lyon Mag)

La métropole d’Aix-Marseille Provence (Les Echos)

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