Le harcèlement sexuel a une nouvelle définition légale : « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le projet de loi défendu par la Garde des Sceaux, Christian Taubira, et par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre aux Droits des femmes, se voulait juridiquement irréprochable.

Il y avait urgence selon les associations féministes car depuis le 4 mai et l'abrogation du caractère délictueux par le Conseil constitutionnel toutes les procédures judiciaires avaient été annulées.

Le texte voté par les parlementaires prévoit des sanctions renforcés comme deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amendes. Ces peines seront portées à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes. La grande nouveauté est une disposition qui encourage les victimes à porter plainte.

Lors de la dernière session parlementaire avant les vacances, le législateur a aligné le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel et créé un délit de transphobie (attitude agressive envers les transsexuels).

Damien Licata Caruso