Désormais, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé pourra être concerné officiellement par l’éducation des enfants de son conjoint. C’est ce que désigne l’article 10 de la proposition de loi sur l’autorité parentale sous l’appellation de « mandat d’éducation quotidienne ». Et c’est désormais chose quasiment accomplie puisque cet article a été adopté lundi et sans changement par l’Assemblée Nationale. Juridiquement en effet, les beaux-parents sont considérés comme des étrangers vis-à-vis des enfants de leur conjoint alors même qu’ils les accompagnent à l’école, les consolent ou les aident à faire leurs devoirs. Pour Anne-Marie Leroyer la rapporteure du rapport sur la filiation et les origines qui a recommandé la création du mandat d’éducation quotidienne, ce mandat servirait d’abord à « « faciliter la vie des familles recomposées, car les beaux-parents bénéficieront d’une autorisation pour tous les actes de la vie quotidienne. Ils pourront par exemple, accompagner l’enfant de leur conjoint se faire vacciner, justifier ses absences à l’école, l’inscrire à la cantine ». Elle ajoute aussi que « d’un point de vue symbolique, c’est aussi très important, car si la société évolue par elle-même, elle avance aussi grâce aux lois. On ne pourra plus ignorer l’existence de ces familles recomposées».

Il peut être révoqué à tout moment

Ce mandat donc est une autorisation pour le conjoint à accomplir les actes usuels de l’autorité parentale et ne pourra être accordé au beau-parent que dans le cas d’un accord express des deux parents de l’enfant. De plus, il pourra être révoqué à tout moment par le parent l’ayant demandé et prendra fin notamment en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent. En bref, rien de révolutionnaire mais juste une facilité dans la vie quotidienne au beau-parent car comme le rappelle Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille : « cela ne crée pas un statut du beau-parent » tout en précisant que « l'accord exprès de l'autre parent », est prévu. Malgré tout, cet article a sonné comme un branle-bas de combat dans le camp adverse. Les députés UMP ont dénoncé un « article dangereux » avec « une intention cachée » de créer un statut du beau-parent et de favoriser une « multiparentalité ». L'un des amendements de l'UMP, déposé à l'identique par les élus d'extrême droite Jacques Bompard et Marion Maréchal-Le Pen, voulait ajouter que « ne pourra être réputée comme stable qu'une relation de plus de deux ans ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Proposition de loi sur l’autorité parentale (Le Monde)

Rapport sur la filiation et les origines (20 minutes)