Le projet de loi aura connu bien des revers, avec trois rejets par le Sénat. Après un marathon législatif, les députés ont définitivement adopté la réforme des modes de scrutins locaux, mercredi 17 avril.

La loi prévoit que les électeurs désigneront, au scrutin majoritaire à deux tours tous les six ans, un binôme homme-femme pour le Conseil départemental (qui remplacera le Conseil général). Cela devrait lutter contre la grande inégalité de représentation qui existe à la tête des départements, où seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.  Afin que le nombre de conseillers reste le même, le nombre de cantons sera divisé par deux : 2 000 contre 4 000 actuellement.

Le texte adopté mercredi prévoit aussi de reporter les élections départementales à 2015. Elles étaient initialement prévues pour 2014, une année déjà chargée au niveau électoral, avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Il modifie également les élections municipales. Le scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire s’appliquera désormais aux communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement.

Dernière modification incluse dans la loi, les délégués des communes dans les intercommunalités seront aussi désignés par le suffrage universel, en même temps que les conseillers municipaux.

Pour entrer en vigueur, la réforme doit passer un dernier obstacle, celui du Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition dès l’adoption du texte par l’Assemblée.

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Vote de la loi au Parlement (Source Assemblée nationale)

Binôme homme-femme : le Parlement adopte la réforme des scrutins locaux (par AFP, sur le site de LCP)