« Mieux protéger contre la précarité », « sécuriser les parcours professionnels », le rapport de la mission parlementaire commune « sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » pointe du doigt la nécessité de pérenniser le régime des intermittents du spectacle. Lancée en juillet 2012, la mission vient de rendre son avis, mercredi 17 avril. Elle s’est penchée, entre autres, sur l’indemnisation chômage des intermittents, un sujet qui fait souvent l’objet de polémiques.

Le rapport note que le coût de l’indemnisation des intermittents du spectacle est « très nettement en deçà du milliard d’euros régulièrement brandi par les détracteurs du système ». Selon les chiffres relevés par les parlementaires, basées sur des données de l’Unedic, le coût de cette section spécifique de l’assurance chômage s’élève en réalité à 320 millions d’euros.

« On ne peut envisager de supprimer un régime d’assurance chômage qui constitue un filet de sécurité essentiel », préconise ce rapport. « Des pistes d’évolution peuvent en revanche être exploitées afin, d’une part de garantir la pérennité de cette protection et, d’autre part, d’en faire mieux bénéficier les plus précaires ».

Parmi les pistes évoquées : faire davantage contribuer les intermittents les mieux insérés sur le marché du travail ou encore plafonner le cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage et interdire ce cumul quand la durée mensuelle travaillée équivaut à un temps plein.

Le rapport parlementaire préconise aussi de lutter davantage contre le recours abusif à l’intermittence dans certaines professions, notamment dans l’audiovisuel. Pour cela, un soutien public pourrait être instauré pour inciter les employeurs à procéder à des requalifications en CDI, pour des employés dont le nombre d’heures de travail dépasse de manière récurrente 900 heures par an.

Selon les chiffres avancés par la mission menée conjointement par la commission des Affaires sociales et des Affaires culturelles, les métiers artistiques regroupaient 334 000 personnes en 2008, soit 94% de plus qu’en 1990. Les intermittents représentent environ les deux tiers des salariés du monde du spectacle.

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques (Assemblée nationale)

Rapport de la mission d’information (Assemblée nationale)