Le projet de loi pour l’égalité hommes-femmes en conseil des ministres

vendredi 5 juillet 2013

En plein limogeage de Delphine Batho et sur fond de rumeurs de machisme, voilà que Najat Vallaud-Belkacem a présenté hier, son projet de loi pour combattre les inégalités entre hommes et femmes.  La porte parole du gouvernement a d’ailleurs tenté un recadrage sur ces polémiques : « Si hier, il a été mis fin aux fonctions de Delphine Batho, ce n'est sûrement pas parce que c'était une femme », c'est parce que l'ex-ministre de l'Ecologie a « mis à mal la solidarité et la cohérence gouvernementales » en contestant les arbitrages budgétaires. 

On ne peut pas soupçonner Najat Vallaud-Belkacem de conspiration contre l’égalité tant son projet de loi est complet et se propose d’embrasser « l’égalité dans toutes ses dimensions ». Rappelons en écho du projet de loi que 80 % des tâches domestiques sont assurées par les femmes, que leurs rémunérations sont en moyenne inférieures de 27 % à celles des hommes dans le privé, que seulement 26 % des députés et 14 % des maires sont des femmes. Ce décompte étant fait, le texte s’attaque tout d’abord aux hommes. Car dans l’égalité des femmes, il y a toujours un problème avec le sexe opposé et le projet de loi propose de s’attaquer à « l'inégale répartition des responsabilités parentales ».

Les pères encouragés au congé parental

Pour lutter contre l'éloignement des mères du marché du travail, le gouvernement veut inciter davantage d'hommes à prendre un congé parental, actuellement pris à 97 % par les femmes. Des mesures concrètes qui démarreront le 1er juillet 2014. Les parents d’un seul enfant ayant droit aujourd’hui à 6 mois de congé, pourront prendre jusqu’à 6 mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. A nouveau (!) le gouvernement s’est inspiré de l’exemple allemand et compte bien que le nombre d’hommes en congé parental passe de 18 000 actuellement à 100 000. 

Mais comme rien n’est jamais parfait dans le meilleur des mondes, certaines voix se sont élevées pour réclamer un congé parental plus court et mieux rémunéré comme… en Allemagne (sic). Aujourd’hui en France, une personne qui interrompt son activité professionnelle touche 573 euros par mois alors que nos voisins d’Outre Rhin touchent 67 % de leur salaire. L’Union nationale des Associations Familiales (Unaf) prévoit  que « dans les faits, la majorité des familles verront leurs droits amputés de six mois » car « très peu de pères pourront prendre ce congé parental ». Mme Vallaud-Belkacem qui ne peut que défendre le système forfaitaire français, estime qu'une indemnisation proportionnelle au salaire « favorise ceux qui ont les salaires les plus élevés ». Elle a précisé que « toute recette qui serait dégagée sera déployée vers la création de places de crèches ».

Une garantie contre les impayés de pensions alimentaires

L’égalité entre hommes et femmes concerne aussi la lutte contre la violence conjugale. Rappelons ces tristes chiffres : tous les deux jours et demi en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint. Le projet de loi de Mme Vallaud-Belkacem autorise la justice en plus de condamner le conjoint violent, à suivre à ses frais un stage de sensibilisation.  Bien que cette dernière mesure pêche un peu par son imprégnation « rousseauiste » (« L’homme naît bon, c’est la société qui le corrompt »), ce n’est pas le cas de la mesure suivante qui propose l’expérimentation dans les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) d'une dizaine de départements,  d’un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, avec des mesures de soutien aux mères isolées.

Pour aider au recouvrement des pensions non versées, les CAF pourront effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs. On estime que 40 % des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement. Enfin, les sanctions financières seront renforcées à l'égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017 alors que les entreprises ne respectant  pas les dispositions sur l'égalité professionnelle se verront interdire l'accès aux marchés publics, mesure dans laquelle le Medef voit « une double peine » puisque existent déjà des sanctions financières. D'autres mesures encore visent la parité dans les instances sportives et favorisent l'image de la femme dans les médias audiovisuels.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le limogeage de Delphine Batho (Le Monde)

Des rumeurs de machisme (France télévisions)

Les inégalités entre hommes et femmes, quelques dates (Vie publique)

Le nombre d’hommes en congé parental (Le Monde)

L’Union nationale des Associations Familiales (UNAF site officiel)

L’homme naît bon, c’est la société qui le corrompt (la-philosophie.com)

 

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