Dès aujourd’hui, l’Assemblée Nationale va ouvrir les débats sur le projet de réforme des modes de scrutins dans les départements et les municipalités. Il devrait s’appliquer dès les élections départementales et régionales reportées de mars 2014 à mars 2015. L’étude du texte et de ses quelque 900 amendements est prévue pour durer toute la semaine, le vote devant intervenir le 26 février. C’est ce projet qui prévoit le fameux scrutin mixte prévu par le gouvernement pour les élections départementales, deux élus par canton, un homme et une femme. Une mesure qui avait été balayée un mois plus tôt par le Sénat en première lecture, à grands renforts de remarques et allusions misogynes et machistes.
Ce scrutin unique au monde qui met en œuvre les deux principes énoncés en octobre par François Hollande devant les élus locaux, ancrage territorial et parité, sera de toute évidence adopté par l’Assemblée où le PS est majoritaire alors qu’il est minoritaire au Sénat. « Ce nouveau mode de scrutin atteint ce double objectif » avait insisté le ministre de l’intérieur Manuel Valls, devant la commission des lois. Les femmes sont en effet, sous-représentées dans les conseils généraux. Lorsque ce nouveau mode de scrutin aura été définitivement adopté par le Parlement après une dernière lecture dans chaque chambre, il sera mis en œuvre pour la première fois à l'occasion des prochaines élections départementales, nom donné par le projet de loi aux actuelles élections cantonales.
Un redécoupage de la carte cantonale
Mais le projet de loi ne s’arrête pas à cette parité unique, il diminue aussi de moitié le nombre de cantons. Ainsi, la réforme propose un redécoupage de la carte cantonale qui n’avait bougé depuis 1801 que via des modifications ponctuelles ces trente dernières années ( !) pour donner plus de place aux villes. De même, le conseiller territorial crée sous le quinquennat Sarkozy est abrogé et les conseils généraux, rebaptisés conseils «départementaux», compteront un nombre impair de cantons, pour garantir l'émergence de majorités en cas d'équilibre des forces. Et toujours en vu d’équilibrage des forces, les départements de plus de 500 000 habitants devront se diviser en un minimum de 15 cantons.
La réforme se penche aussi au chevet des petites communes. Le projet qui a déjà été modifié par la commission des lois de l'Assemblée abaisse aussi à 500 habitants (1 000 dans le projet gouvernemental) , contre 3 500 actuellement, le seuil d'application du scrutin de liste paritaire avec représentation proportionnelle. De même, un amendement du rapporteur a réduit de deux le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Paris est aussi dans la lorgnette de la réforme car pour tenir compte des arrondissements moins peuplés aujourd’hui, elle prévoit de retirer un conseiller dans les VIIe, XVIe et XVIIe arrondissements pour le rajouter dans trois arrondissements où la population a augmenté, les Xe, XIXe et XXe. La droite y voit une discrimination car les trois premiers arrondissements votent traditionnellement à droite alors que les trois seconds sont plutôt d’obédience de gauche.
Véronique Pierron