Les sénateurs n’ont pas lâché l’affaire. Pendant une semaine, ils ont travaillé d’arrache pied sur le projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault baptisé : « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Et pourtant, ce n’était pas gagné car on taxait ce texte de «  mal ficelé » comme l’estimait le président de la commission des Lois au Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS). Il s’est toutefois félicité que le Sénat ait « beaucoup travaillé et l'a simplifié en rendant de la liberté aux élus ».  Les sénateurs ont, en effet, œuvré à trouver un consensus afin que l’Assemblée Nationale étudie un texte issu de leurs travaux car si le texte avait été rejeté, les députés auraient dû reprendre le texte d’origine du gouvernement.

Bonne joueuse, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a taxé le travail des sénateurs de « très beau résultat d'une première lecture » avant d’ajouter : « Les sénateurs ont été précis, attentifs et courageux ». Car le moins que l’on puisse dire, c’est que les sénateurs ont profondément remanié le projet de loi qui a au final été adopté par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie de l’UMP et de l'UDI ont voté en sa faveur, les communistes contre et les écologistes traditionnellement régionalistes, et une majorité d'UMP se sont abstenus. « Notre priorité était le renforcement du couple Régions-intercommunalité », a commenté Ronan Dantec (EELV). « On va dans le bon sens, mais on est encore au milieu du gué », a-t-il regretté.

Le statut de métropole attribué aux aires urbaines de plus de 650.000 habitants

En premier lieu, les sénateurs se sont concertés pour rétablir la clause de compétence générale pour toutes les collectivités, supprimée sous Nicolas Sarkozy. En revanche, ils ont supprimé tout le volet consacré à la création d’une métropole parisienne. Pour Jean-Jacques Hyest (UMP), le projet de métropole d'Ile-de-France que le gouvernement avait proposé « était certainement la plus mauvaise solution ».  En revanche, ils ont validé la création de la métropole de Lyon d’ici le 1^er janvier 2015 à la grande satisfaction de Michel Mercier (UDI-UC), également président du conseil général du Rhône, qui a porté le projet de métropole lyonnaise avec le sénateur-maire de la ville, Gérard Collomb (PS). Les sénateurs ont aussi approuvé la création plus conflictuelle de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016. Le projet défendu par le maire de Marseille Jean Claude Gaudin était en effet rejeté par 109 maires sur 119 toutes tendances politiques confondues des villes de la future métropole. La controverse a été désamorcée par l'adoption d'un amendement de M. Gaudin prévoyant une représentation de tous les maires dans le futur conseil métropolitain.

Sur leur lancée, les sénateurs ont attribué le statut de métropole - hors Paris, Lyon, Marseille -  aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, alors que le gouvernement prévoyait une aire urbaine de 500 000 habitants. Ce statut, qui renforce leur rôle, pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble et Rennes. Montpellier, qui dans un premier temps avait été inclus dans cette liste, n'en fait pas partie.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le projet de métropole parisienne (Site officiel)

Le projet de métropole lyonnaise (Site officiel)

Le projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence (La Provence)