Le rapport Lescure et ses 80 propositions ne seront que partiellement appliqués par la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti. Ce document, remis au gouvernement le 13 mai dernier et chargé de présenter les moyens d’une plus grande corrélation « entre industries culturelles et industries numériques » avait, à sa publication, fait grand bruit. Parmi elles, le rapport envisageait une sollicitation accrue des acteurs du numériques via la création d’une taxe, de l’ordre de 1%, sur les appareils connectés tels que les ordinateurs, tablettes, Smartphones, etc… Cette nouvelle recette aurait eu pour objectif  de financer la transition numérique des industries culturelles et de « compenser “la captation”, par les acteurs du numérique, de la valeur créée parles industries culturelles. » Une mesure ambitieuse, contestée par l’UMP dès la mi-mai, à l’instar de Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, qui déplorait alors que la gauche soit "droguée à l'impôt".

Si le rapport justifiait ainsi cette mesure : « Lorsque les mécanismes de la propriété intellectuelle (…) sont impuissants à compenser correctement le transfert de valeur et à assurer aux créateurs un juste retour sur la richesse créée en aval, les pouvoir publics sont légitimes à intervenir. », cette taxe ne verra pas le jour ou en tout cas, pas dans un avenir proche. Dans un entretien accordé au Monde, la ministre a admis que le contexte ne lui permettait pas de mettre en pratique cette nouvelle fiscalité. « Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! », a t-elle expliqué.

D’autres mesures sont néanmoins déjà effectives, parmi lesquelles la suppression d'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et la fin des coupures d’Internet qui était l’une des prérogatives les plus controversées de cette nouvelle entité.
 

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

Rapport Lescure expliqué par Pierre Lescure sur France Info

Aurélie Filippetti recule sur la taxe sur les appareils connectés (Le Monde)