Ses conclusions étaient très attendues. En juillet, le président de la République chargeait le professeur Didier Sicard d’un rapport sur « le douloureux sujet » de la fin de vie en France. Relançant dans le même temps le débat sur l’euthanasie. Le droit de « bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » figurait parmi les 60 promesses de campagne de François Hollande. Six mois plus tard - entre réflexion, déplacements à l’étranger, auditions et débats publics -, le praticien a remis mardi matin au chef de l’État un long document de près de 200 pages intitulé « Penser solidairement la fin de vie ».

Premier enseignement de ce rapport : pas question de légaliser l’euthanasie active, « un acte médical qui, par sa radicalité, interrompt soudainement et prématurément la vie ». Il plaide plutôt pour la sédation terminale, un geste « accompli par un médecin, accélérant la survenue de la mort ». Car « il serait cruel de la « laisser mourir » ou de la « laisser vivre » », lorsque la personne en fin de vie « demande expressément à interrompre tout traitement susceptible de prolonger sa vie, voire toute alimentation et hydratation ». Il s'agirait alors d’administrer des opiacés au patient, pour entraîner le coma puis la mort. 

Et la mission franchit aussi un pas en ne fermant pas totalement la porte au suicide assisté. À la différence de l’euthanasie active, c’est le malade lui-même qui s’injecte le produit mortel et non un tiers. Ainsi, si l’assistance au suicide « ne peut en aucun cas être une solution proposée comme une alternative à l’absence constatée de soins palliatifs ou d’un réel accompagnement », elle peut correspondre « à une volonté de pouvoir disposer d’un recours ultime » pour certaines personnes atteintes d’une maladie évolutive et incurable au stade terminal.

Pour autant, le rapport « ne recommande pas de prendre de nouvelles dispositions législatives en urgence sur les situations de fin de vie ». Dans un communiqué publié après la remise du rapport Sicard, François Hollande dit avoir pris « acte du constat établi que, malgré les apports indéniables de la loi Leonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables ». La ministre de la Santé Marisol Touraine et la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso vont proposer des mesures « avant la fin du mois de mai 2013 ». Le Comité consultatif national d’Éthique va être saisi. Et un projet de loi sera présenté au Parlement en juin.

Caroline Moisson

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