C’est à l’unanimité et dans l’urgence que le Sénat a adopté le 12 juillet, le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce texte définit plus précisément ce délit et alourdit les sanctions, deux mois après l’abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel. Il définit le harcèlement « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».  Il ajoute également le « chantage sexuel » lor d’un entretien d’embauche, l’attribution d’un logement, d’une pormotion. 

Par amendement, le gouvernement a introduit la notion de « particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l’auteur » comme circonstance aggravante. La loi punit ces délits de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes comme une relation d’autorité, une victime mineure de 15 ans ou vulnérable...  La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement. Tous partis confondus, les sénateurs se sont dits satisfaits comme Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest à l’UMP qui se sont montrés très enthousiastes sur le travail des rapporteurs PS. « Nous nous félicitons du travail qui a permis d’avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique », a dit M. Hyest.

Véronique Pierron