On le sait, les élus surtout ceux des petites communes ont la vie dure et bien souvent, il est nécessaire d’avoir « la vocation » ou des intérêts connexes pour s’accrocher. Et devant ce que l’on a bien souvent taxé de déprime de l’élu local, le président du sénat, Jean-Pierre Bel (PS) avait demandé à deux sénateurs de préparer un texte visant à améliorer leur statut. Pour l’occasion, le président du Sénat a préféré jouer sur le terrain du consensus en nommant à cette tâche un sénateur de la majorité, Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des Lois et Jacqueline Gourault, bras droit du président du MoDem François Bayrou et présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. « Cela fait plus de 20 ans que des mesures sont prises pour améliorer les conditions d'exercice de leur mandat des élus locaux », a toutefois souligné M. Sueur à l'AFP avant d’ajouter avec humilité : « Nous ne proposons pas ‘Le Grand Soir’ du statut de l'élu, mais un pas complémentaire ». Une humilité qui met encore en valeur la démarche volontaire du Sénat pour favoriser l’accès de tous aux mandats locaux, en particuliers pour les candidats salariés ou professions libérales qui demeurent défavorisés dans cette conquête par rapport aux retraités par exemple.
L’argent des élus
Le texte s’attache en premier à clarifier et à consolider les indemnités allouées aux maires des petites communes. Ainsi, pour celles de moins de 3 500 habitants, le maire reçoit un dédommagement compris entre 646,25 euros et 1.634,63 euros selon la taille de la commune. Pourtant, elle faisait jusqu’à présent l’objet d’un vote du conseil municipal et pouvait être réduite. Une telle décision ne sera désormais plus possible et l’indemnité sera fixée à son taux maximal. Une volonté d’intégrer que le texte marque aussi par l’abaissement de 20 000 à 10 000 habitants, seuil démographique des communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice-présidents d'intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail. Une mesure qui permet à l'élu qui était salarié d'être réintégré dans son emploi en fin de mandat. Dans le même ordre d’idée, la durée de perception de l'allocation de fin de mandat passera de 6 mois à un an tandis qu'un plancher de 3 % de l'enveloppe des indemnités de fonction pour les dépenses de formation des élus est instauré. Formation qui devient obligatoire pour des élus ayant des responsabilités exécutives au cours de la première année de leur premier mandat.
Une formation obligatoire
Ce texte a été adopté à l’unanimité par la commission des Lois du Sénat qui a émis une proposition visant à ne pas lutter contre le cumul des mandats : le versement au budget de la collectivité de l'élu de la part dépassant le plafond d'indemnités fixé par la loi en cas de cumul de mandats. « L'aménagement d'un véritable statut pour les élus locaux constitue à la fois un des pendants du non cumul des mandats et une manière d'améliorer la représentativité des assemblées locales », a commenté devant la presse Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat. Groupe qui a annoncé vouloir déposer plusieurs amendements. Enfin, ce texte prévoit la création d'un Conseil national d'évaluation des normes composé d'une majorité d'élus locaux et sera doté de plus de pouvoir que l'actuelle Commission consultative d'évaluation des normes. Une obligation de saisine par le gouvernement lui sera attachée en cas de projets de loi ayant un impact sur les collectivités locales.
Véronique Pierron