« Plus jamais ça ! » La protection de l'environnement est un sujet que le sénateur UMP Bruno Retailleau défend depuis de nombreuses années. Et jeudi, un grand pas - une « révolution juridique » selon les mots du sénateur - a été franchi dans ce domaine. Le Sénat a ainsi adopté, dans une belle unanimité, une proposition de loi de Bruno Retailleau qui vise à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. « Toute personne qui cause par sa faute un dommage à l'environnement est tenue de le réparer », indique le texte. Qui précise aussi que « la réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature ».

« Les marées noires ont été trop nombreuses depuis le Torrey Canyon en 1967, l'Amoco Cadiz en 1978 jusqu'à l'Erika en 1999 et plus récemment le Prestige », a ainsi expliqué le sénateur et président du Conseil général de Vendée. Et d’ajouter qu’il a fallu 13 ans dans la procédure de l'Erika « avant que la Cour de cassation ne reconnaisse le préjudice écologique, défini comme une atteinte aux actifs environnementaux non marchands. Il est plus que temps d'inscrire cette notion dans notre code civil. »

« Une première étape » a estimé la ministre de la Justice. Christiane Taubira avait tenu à être présente lors de ce vote. Car le sujet tient aussi à coeur du gouvernement. Il a d'ailleurs mis en place un groupe d’experts chargés de travailler sur le sujet. Leur rapport est attendu à la mi-septembre et un projet de loi sera présenté à la fin de l'année. Et comme la ministre l'a assuré, les travaux des sénateurs seront intégrés dans ce projet.

Pour Bruno Retailleau, « l'important est que nous aboutissions, que ce soit par une proposition de loi ou par un projet de loi ». Même si des questions restent encore en suspens. Comme : comment évaluer le préjudice ? Qui aura intérêt à agir, l'État, les collectivités territoriales mais aussi les associations oeuvrant pour la protection de l'environnement ? Ou encore la question de la prescription.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (Sénat)