Peu de Français le savent et pourtant la moitié des sénateurs français remettent leur siège en jeu dimanche 28 septembre. 178 sénateurs vont être élus. Mais alors quel est le rôle du Sénat ? Et quel est le mode de scrutin de ces sénatoriales ?

Cette institution siège au palais du Luxembourg, à Paris, et est composée de 348 sénateurs renouvelés de moitié tous les trois ans. L’élection de la première série de sénateurs a eu lieu en 2011. Dimanche 28 septembre il s’agit de la seconde.

Le Sénat est la chambre haute du Parlement, la chambre basse étant l’Assemblée nationale, et est considéré comme le représentant des collectivités locales. Concrètement, le Sénat vote les lois et le budget de l'Etat. Son rôle est législatif. Pour l'élaboration d'une loi, les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, doivent voter le texte dans les mêmes termes. Il y a deux lectures. Si un désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Son rôle est également de contrôler l'action du gouvernement, d’examiner les traités et conventions internationales et possède le pouvoir de modifier la constitution. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous.

Suffrage indirect

Pour chaque département, le Sénat a un nombre de sièges proportionnel à la population de celui-ci. La série deux concernée par le renouvellement cette fois-ci comprend 58 départements métropolitains, un département d’outre-mer, quatre collectivités d’outre-mer, et six des douze sièges de la circonscription des Français établis hors de France.

Tout le monde ne vote pas, ce qui explique le désintérêt des français pour cette élection qui est au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont désignés par des grands électeurs au nombre de 162 000 environ. 95% d’entre eux sont des délégués des conseils municipaux et le reste sont conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés ou encore sénateurs. Comme seule la moitié des sénateurs remettent leur siège en jeu le 28 septembre, ce sont 87 534 grands électeurs qui voteront. Leur vote est obligatoire sous peine d’une amende.

Le mode de scrutin dépend de la taille du département : il est soit proportionnel (119 sièges concernés) soit majoritaire à deux tours (59 sièges concernés). Dans le premier cas, le scrutin a lieu par liste et dans le second, les candidatures peuvent être individuelles ou groupées sur une liste, mais le décompte des voix se fait par nom. Les deux tours ont lieu le même jour. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la moitié des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Côté présidence, Jean-Pierre Bel, devenu en 2011 le premier socialiste à présider la chambre haute du Parlement, va quitter la vie politique. Cinq sénateurs se sont déclarés candidat à sa succession. Le président du Sénat doit assurer l'intérim de la présidence de la République quand il y a vacance du pouvoir à l'Elysée (empêchement du président, décès ou démission). A ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Elections sénatoriales : 5 questions autour d'un scrutin (Le Nouvel Observateur)

Expliquez-nous … le Sénat (France info)

Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? (France info)