Le sénat retoque le budget 2013

jeudi 29 novembre 2012

L’Assemblée avait dit oui, le Sénat a répondu non. La Chambre haute vient en effet de repousser l’amendement du projet de loi de finances (PLF) de 2013, proposé par le gouvernement. L’élément phare de l’amendement était en fait la hausse de 50% de la Dotation au développement urbain (DDU), une aide de l’Etat aux 100 communes les plus pauvres.

Cette idée avait été portée de façon bien peu formelle par le maire de Sevran, Stéphane Gatignon.  A la mi-novembre, l’élu EELV avait en effet entamé seul, une grève de la faim, afin de réclamer une aide supplémentaire de l’Etat envers sa commune.

Mais la Commission des finances du Sénat s’est opposée à cette réforme de la DDU, dont une partie des fonds devaient provenir de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités territoriales. Avant le vote du 27 novembre, le sénateur UMP Philippe Dallier pointait déjà le risque qu'avec une baisse de la principale contribution de l’Etat aux collectivités, "beaucoup de communes moyennes vont se trouver étranglées". De fait, le gouvernement "devra trouver les modalités d'application" pour financer la hausse des crédits de la DDU, a estimé le ministre du budget Jérôme Cahuzac.

Mathilde Leleu

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