345 voix sur 345 voix. C’est à l’unanimité que les sénateurs ont voté lundi la transparence de la réserve parlementaire dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique. La réserve parlementaire, c’est cette enveloppe annuelle d’environ 150 millions d’euros dont les députés et les sénateurs disposent pour subventionner des projets dans leur circonscription. Et qui est surtout régulièrement critiquée pour son opacité.

« L’avenir de la réserve parlementaire, je ne vois que deux possibilités : la transparence ou la suppression », a déclaré, lors des débats, Laurence Rossignol, la sénatrice socialiste à l’origine de l’amendement. « Elle n'est tolérable aujourd'hui que dans la transparence », a-t-elle ajouté. Selon le texte, un document devra indiquer chaque année, qui sollicite la réserve parlementaire, qui en bénéficie et le montant de la subvention. « L'amendement a été adopté à l'unanimité, c'est une belle avancée dans la transparence », a expliqué Laurence Rossignol à Liberation.fr.

Pour autant, si les sénateurs ont validé le projet de loi sur la transparence de la réserve parlementaire, ils ont en revanche rejeté la publication du patrimoine et d’intérêts des élus, dont ne voulaient pas les radicaux de gauche. Et pour Laurence Rossignol, « le résultat n’est pas satisfaisant parce que le Sénat a détricoté tout ce qui concerne la transparence des patrimoines ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus : 

La transparence de la réserve parlementaire votée au Sénat (Liberation.fr avec AFP)

Laurence Rossignol : « Le Sénat a détricoté la loi sur la transparence » (Propos recueillis par Kim Hullot-Guiot, Liberation.fr)

Transparence: le Sénat adopte une version allégée des projets de loi (par C.P. avec AFP, bfmtv.com)