Le Parlement français a adopté définitivement mardi, le projet de loi sur l'indépendance du parquet qui supprime les instructions individuelles du ministre de la Justice. Ce texte faisait parti d’un groupe de deux textes. L’autre texte constitutionnel visait à réformer le Conseil supérieur de la magistrature mais le gouvernement l’a retiré de l’ordre du jour après que le Sénat l’eut profondément amendé.  En plus, le texte n’aurait jamais obtenu les trois cinquième de votes exprimés au Congrès du Parlement de Versailles nécessaire à son adoption car le score était impossible à atteindre en raison du refus des centristes de le voter.

Par contre, le texte sur l’indépendance du parquet a été adopté par le Sénat sans modification tel que l’Assemblée l’avait voté en seconde lecture le 10 juillet. Si l’UMP a bien sur voté contre, le PS, les radicaux de gauche, le Front de gauche et l’UDI ont voté pour le texte.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature