Renforcer « la lutte contre le système prostitutionnel », c’est par cette expression ampoulée que le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale annonce la couleur de sa proposition de loi. L’objectif en langage clair est de sanctionner les clients des prostituées. Ce n’est pas la première fois que de telles ambitions nourrissent les députés tous bords confondus. Dans leurs exposés des motifs, les députés recensent quelque 20 000 personnes qui se prostituent, dont 85% de femmes. 99% des clients étant des hommes. Les députés soulignent aussi que le taux d’étrangères prostituées est passé de 20% en 1990 à près de 90% de nos jours, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigéria et de Chine.

Dans son article 16, le projet de loi prévoit de créer une contravention de cinquième classe pour les clients des prostituées. Pourtant, la pénalisation était loin de faire l’unanimité. Dans la première mouture de la loi, seules des sanctions pédagogiques pour les clients de prostituées avaient été retenues. Lorsque la ministre des droits de femmes, Najat Vallaud-Belkacem avait annoncé en effet,  dès juin 2012, sa volonté de « faire disparaitre » la prostitution en faisant une allusion à la pénalisation des clients de prostituées, les réactions avaient été vives – et le soutien très relatif au sein du gouvernement.

Aujourd’hui, la proposition de loi gomme ces réticences en fixant une amende de 1500€ aux clients majeurs. Somme portée à 3000€ en cas de récidive. De surcroît, le projet prévoit la création d’un « stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ».  De plus, parmi les 21 articles du texte, certains abrogent le délit de racolage et d’autres visent à faciliter l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement dans le but d'aider à la réinsertion des personnes se prostituant.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Sanctions pédagogiques pour les clients des prostituées (Le Monde)