A compter d’avril, après la pause des élections municipales, les délégations de vote des députés seront supprimés pour certains scrutins.  Une décision prise mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale dans une volonté de transparence et pour réduire les contestations de vote. Un communiqué de la présidence de l’Assemblée nationale explicite : « Dans le cadre des réformes de transparence conduites depuis son élection par Claude Bartolone, le bureau de l'Assemblée  a décidé, à l'unanimité, de supprimer, à compter de la reprise des travaux le 8 avril, les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire ». Le communiqué précise aussi que « seuls les députés physiquement présents dans l'hémicycle pourront donc désormais voter ». D’ailleurs Claude Bartolone n’a fait que confirmer un souhait qu’il avait exprimé lors de ses vœux à la presse début janvier : « Nous sommes élus au nom des citoyens et chacun doit savoir quelle est la position de ses représentants sur chacun des votes qu'il émet ».

Les votes à main levés ne seront pas concernés par cette mesure, seuls les votes par voix électronique sont visés. Ces derniers sont organisés à la demande d’un ou plusieurs groupes politiques sur l’article d’un texte, un amendement ou parfois l’ensemble du projet ou proposition de loi.  Donc, les délégations restent possibles lors des votes solennels sur l’ensemble d’un texte de loi, les mardis ou mercredis.  Désormais, « le nom de l'ensemble des votants et le sens de leur vote », pour, contre ou abstention, seront publiés comme c’est déjà le cas pour les votes solennels. « Les scrutins deviendront ainsi plus simples et totalement transparents alors que, depuis 1993, seuls les noms des députés ayant pris une position autre que celle de leur groupe pouvaient être connus », précise le communiqué de la présidence de l’Assemblée.

Une mesure qui ne réjouit pas le collectif Regards citoyens qui a estimé à son tour dans un communiqué que « Bartolone invente la semi-transparence ».  De ce fait, rien ne changera puisque « Le rapport majorité-opposition sera toujours le même ».  « Il n'est pas important que 500 députés votent » estime le collectif en jugeant qu’il vaut mieux que les élus spécialistes interviennent sur des questions précises. 

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Un communiqué de la présidence de l’Assemblée nationale (site officiel)

Le collectif Regards citoyens (site officiel)