Les lobbies vont désormais être soumis à des contrôles plus sévères à l’Assemblée Nationale. L’origine de ces nouvelles règles vient d’un travail engagé un an plus tôt, par le président de l’Hémicycle, Claude Bartelone et du rapport du député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire), les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur vont vers plus de transparence et d’encadrement. Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque depuis l’automne dernier, certains lieux du Palais Bourbon sont désormais interdits aux « représentants d’intérêts » qui ne bénéficient aujourd’hui, que d’une simple carte professionnelle leur permettant d’alléger les formalités d’accueil à l’Assemblée. Alors qu’avant, un badge leur en permettait le libre accès.  Ainsi, un nouveau registre qui recense les lobbyistes,  leurs activités et leurs coûts, est en ligne depuis ce début d’année. A ce jour, 47 sociétés, associations, autorités administratives ou encore organisations professionnelles sont recensées. Parmi elles, on trouve Air France, le groupe Casino, l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), Vaincre l’Autisme, Transparency International ainsi que la Banque de France, l’Assemblée des Chambres de commerce et les Jeunes Agriculteurs. Pour comparaison, la liste précédente comprenait près de 200 noms mais sans fiche associée.

Les coûts de lobbies mit en lumière

Et la différence entre l’ancienne liste et la nouvelle est de taille puisqu’elle contient pour chaque entreprise ou organisme, une fiche décrivant les coordonnées, les activités et initiatives liées à l’Assemblée Nationale couvertes depuis l’année précédente, le budget, les ressources financières et les coûts de ces activités de représentation d’intérêt. Alors que la plupart des coûts de lobbying sont inférieurs à 50 000€, le groupe Airbus et La Poste détiennent les coûts liés aux activités directes de représentation d’intérêts auprès du parlement les plus élevés. Ils dépensent respectivement chaque année 250 000€ et 300 000€. Suivent ensuite Air France et le Centre national d’études spatiales avec 150 000€ et 200 000€ et la Banque de France avec 155 628€. On apprend aussi que le chiffre d’affaire le plus important lié aux activités de représentation d’intérêts effectués pour le compte de clients auprès du Parlement s’élève entre 450 000 et 500 000€ et est détenu par le cabinet de consultants spécialisés Fairvalue corporate and public affairs.

En échange, les lobbyistes peuvent désormais publier sur le site de l’Assemblée leurs contributions en lien avec le travail parlementaire mais leurs « prises de parole dans les colloques organisés au sein de l’Assemblée nationale » ne peuvent en aucun cas l’objet « une participation financière ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le rapport du député Christophe Sirugue (site officiel)