Les maires inquiets pour leurs prérogatives

vendredi 22 novembre 2013
Hôtel de Ville de Paris. Crédit : Maratinage/Baratinage

Si l’intercommunalité fait l’unanimité au sein de la communauté des maires de France,  ils ne veulent pas perdre leurs prérogatives et « devenir des plantes vertes » comme l’a revendiqué Jean-Pierre Grand, maire UMP de Castelnau-le-Lez (Herault). Ces intercommunalités sont des regroupements de communes  allant de la communauté de communes jusqu’aux futures métropoles qui ont, été créées au départ, par un mouvement volontaires des villes de se regrouper notamment pour des raisons financières. « Dans une France avec 36 769 communes, l'intercommunalité a été une chance. Avec la raréfaction de l'argent public, elle a permis des réponses intelligentes par l'investissement mais aussi aux élus de mieux se connaître. Elle a changé les mentalités », a expliqué lors d’un débat, la sénatrice-maire (MoDem) de La Chaussée Saint Victor (Loir-et-Cher), Jacqueline Gourault.

96,2% des villes sont en intercommunalité

Toutefois, c’est la loi Chevènement de 1999 qui leur a donné un véritable allant.  Et si cette année là, 52% des communes étaient en intercommunalité, elles sont aujourd’hui 96,2% selon l’Assemblée Nationale. Et les maires sont tous unanimes en affirmant comme le sénateur-maire de Rambouillet (Yvelines) Gérard Larchet qu’elles étaient « un acquis majeur des 25 dernières années ».  Pourtant, André Laignel, maire PS d'Issoudun(Indre) prévient que c’est « Un outil au service de nos communes qui n'a pas vocation à se substituer à la commune, une révolution silencieuse ». Car si au  1er janvier 2014, la carte de l'intercommunalité sera achevée via la loi de décentralisation de 2010, et toute la France sera couverte par ces « coopératives de communes », à l'exception de l'Ile-de-France, qui bénéficie d'un délai supplémentaire, les maires craignent aussi de perdre leurs prérogatives et leur proximité. Car si les maires ne peuvent plus agir sur les périmètres des intercommunalités, ils entendent garder leurs prérogatives et décider librement des compétences à confier à ces communautés, même si certaines d'entre comme le développement économique sont obligatoirement transférées.

Les métropoles, ennemies à abattre

Jacqueline Gourault dénonce ainsi que le paysage de l’intercommunalité a été « troublé » par la création d’une dizaine de métropoles prévues par l’actuelle réforme de la décentralisation et du transfert automatique des Plan locaux d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité imaginé par le projet de loi Duflot sur l'urbanisme. Deux textes encore en discussion au Parlement. Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pelissard, réclame que « la planification de l'urbanisme » procède « d'une véritable co-élaboration entre la communauté et les communes ». Les villes refusent de  façon unanime le basculement de l’intercommunalité vers la supracommunallité comme l’illustre l’opposition massive des maires de l’agglomération de Marseille opposés à la création de la métropole (109 sur 119).  Un point de vu partagé par Jean-Pierre Grand : « A Montpellier une métropole ne sert à rien, la ville possédant déjà tous les outils ».  Alors que dans le même temps, Alain Juppé a défendu avec vigueur, la métropole de Bordeaux en argumentant que « les grandes villes doivent prendre du muscle » dans « une compétition internationale ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus:

La loi de décentralisation de 2010 (Vie Publique)

Réforme de la décentralisation (site officiel du gouvernement)

La métropole Aix-en-Provence Marseille (Le Parisien)

 

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