Le « référendum d’initiative populaire » est une mesure créée lors de la révision constitutionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy de 2008. Il prévoit la possibilité de demander un vote par référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Jeudi, les députés ont adopté les modalités d’organisation de ce référendum, via deux textes présentés par l’UMP, après avoir reçu l’aval préalable du gouvernement.

Dans le détail, ce référendum devra prendre la forme d’une proposition de loi présentée par au moins 185 députés ou sénateurs. Si le Conseil constitutionnel la juge recevable, elle devra recueillir le soutien d’un dixième du corps électoral, soit environ 4,5 millions de personnes.

Avant le vote à l’Assemblée, le texte avait été fortement amendé en commission. La durée de période de recueil de soutien des électeurs a été allongée de six à neuf mois. Un amendement gouvernemental a également supprimé la possibilité de recourir à un formulaire papier pour le recueil de ces soutiens.

Les deux textes UMP avaient déjà été adoptés plus tôt dans l’année par le Sénat. Après cette adoption par l’Assemblée, ils doivent repasser une deuxième fois à la Chambre haute.

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Conditions d’application du référendum d’initiative populaire : l’Assemblée adopte les projets de loi en seconde lecture (Assemblée nationale)