Aujourd'hui, 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées ou ne le sont que partiellement. Le gouvernement a décidé de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les impayés de pensions alimentaires. Et c'est dans un entretien accordé vendredi à La Croix que la ministre des Droits des femmes les détaille. « Nous abordons un domaine relativement ignoré des politiques publiques, à savoir les conséquences des divorces et des séparations », déclare Najat Vallaud-Belkacem. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » qui doit être présenté en conseil des ministres le 3 juillet.

Tout d’abord, l'ASF, l'allocation de soutien familial, va être revalorisée « en la portant progressivement de 90 € à environ 120 € par mois », explique la ministre. L'ASF est versée par la CAF et prend le relais en cas d'impayé de la pension. « Nous allons permettre aux parents touchant de petites pensions de pouvoir les compléter par une part d’ASF pour atteindre ce montant. Enfin, le parent mis en difficulté n’aura plus à justifier de longues durées d’impayés pour percevoir l’ASF », ajoute Najat Vallaud-Belkacem, qui insiste aussi sur le fait que les parents isolés doivent être mieux informés de leurs droits.

Parallèlement, avec ce dispositif, il s'agit aussi de « faciliter le recouvrement, via les caisses d’allocations familiales, des sommes dues » par les parents défaillants. Et pour cela, comme l’explique la ministre, les CAF peuvent faire une saisie sur salaire, « qui aujourd’hui n’est pas suffisamment utilisée », souligne-t-elle. Ou encore il sera possible de faire une « saisie sur prestations puisqu’il n’est pas rare que le parent débiteur perçoive par ailleurs certaines allocations ». Par ailleurs, pour Najat Vallaud-Belkacem, « il faut réduire au maximum les situations dites de « hors d’état » », c’est-à-dire que certains parents sont dispensés de payer la pension, parce qu’ils perçoivent par exemple le RSA ou dans le cas de violences conjugales.

Ces mesures devraient, dans un premier temps, être mises en place « dans une dizaine de CAF » dès l’année prochaine et pour une expérimentation de deux ans, avant une éventuelle généralisation en 2016.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Najat Vallaud-Belkacem annonce une réforme des pensions alimentaires (Propos recueillis par Marine Lamoureux, La Croix)