« Lorsqu'on a connu un épisode de liquidation judiciaire liée à la conjoncture ou une perte de commande, on doit avoir un droit au rebond, une seconde chance », a déclaré sur RTL Fleur Pellerin. Depuis ce lundi, les entrepreneurs qui ont fait faillite une fois lors des trois dernières années ne sont plus fichés à la Banque de France. Une lettre doit leur être envoyée cette semaine pour leur annoncer qu’ils sont blanchis. C’était un « engagement » de François Hollande lors des dernières Assises de l'entrepreneuriat, qui est « un coup de pouce aux PME », estime la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l' Économie numérique dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France daté de samedi.

Plus précisément, c’est le fichier dit « 040 » qui a été supprimé. Fleur Pellerin a reconnu que ce fichier avait « un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires ». « Il était donc temps de le supprimer. » « Permettre aux entrepreneurs de recréer leurs activités peut aussi engendrer des emplois », pour la ministre des PME. Au total, ce sont 144 000 patrons de petites et moyennes entreprises « qui ne sont plus marqués au fer rouge » selon leur termes. Précision toutefois, la « suppression concerne uniquement les liquidations sans faute de gestion ». Les faillites frauduleuses sont donc exclues de cette mesure.

« Une bonne chose de faite », se félicite l’organisation patronale, la CGPME, dans un communiqué. « La fin du 040 va avoir un effet libérateur énorme en terme de création d'entreprise », estime Thierry Viquerat du cabinet Microstructures sur LEntreprise.com. « Des profils de haute qualité se refusaient à prendre les rênes d'une start-up en difficulté pour tenter de le redresser car c'est une expérience à haut risque de faillite. Elles ne voulaient pas prendre le risque d'être fichées 040 et ne plus pouvoir monter leur boite. Désormais cette épée de Damoclès sera écartée », ajoute ce spécialiste du conseil aux entreprises en difficulté.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Fleur Pellerin : "Les entrepreneurs auront désormais droit à une seconde chance" (RTL)

« Un coup de pouce aux PME » (Propos recueillis par E.H., Le Parisien-Aujourd’hui en France)

Décret prévoyant la suppression du code 040 (Legifrance)

Suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France : une bonne chose de faite (communiqué de la CGPME)

Faillite d'entreprise: la fin de la double peine (Par Etienne Gless et Marianne Rey, Lentreprise.com)