C’était une promesse de François Hollande. L’interdiction du cumul des mandats électifs avait finalement été rédigé puis avait passé l’épreuve du vote à l’Assemblée générale, relativement sans embûches. C’est finalement au Sénat que le texte a été malmené. Après un discours introductif de Manuel Valls qui a rappelé le caractère « inéluctable » de la loi et affirmé que, de toutes façons, «l’Assemblée nationale aura[it] le dernier mot», les sénateurs ont passé une nuit de débats houleux.

Jeudi 19 septembre, les sénateurs ont ajouté une série d’amendements réduisant la portée du texte et permettant notamment aux sénateurs de conserver un mandat local (maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional). Un traitement de faveur que beaucoup justifient par la spécificité des élus de la Haute chambre, représentants des collectivités locales. Selon les statistiques du Sénat, ils ne seraient d’ailleurs que 79 sur 348 sénateurs à n’exercer aucun mandat local. Pourtant, rappelle Libération, “l’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat représente les collectivités locales mais pas que les sénateurs doivent être issus de l’exécutif local, d’une part ; que la composition du collège électoral assure cette représentation du niveau politique local, d’autre part”.

Ce positionnement du Sénat souligne les nombreuses divergences entre les deux chambres. Amer, le chef des députés socialistes Bruno Le Roux, a regretté qu’un “certain nombre de sénateurs socialistes” n’aient pas suivi l’orientation du président, ajoutant, acerbe : "Je regrette que l'Assemblée soit un peu seule sur les textes qui font progresser la démocratie". 25 sénateurs socialistes auraient en effet soutenu la rédaction de ces nouveaux amendements, tout en défendant la spécificité du mandat sénatorial. François Rebsamen, chef de file des sénateurs socialistes a affirmé lors des débats : «Il est logique et normal que les députés, élus au suffrage universel, ne puissent pas cumuler. Au Sénat, le cumul est pour moi une évidence. (...) L’idée que le non cumul permettrait de revaloriser l’image des parlementaires dans l’opinion publique… comme si c’était aussi simple ! »

Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), le texte devra à nouveau être modifié par une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) afin de s’accorder sur une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres ne laissent pas espérer une promulgation du texte avant les municipales, comme le souhaitait initialement le gouvernement.

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

Non-cumul des mandats : les sénateurs votent le projet de loi, mais s'en excluent (LeMonde.fr)