Un tweet et un communiqué de presse. Aurélie Filippetti s’est félicitée « de l’adoption par le Sénat de deux mesures en faveur du livre et de la librairie ». Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont en effet voté à l’unanimité la proposition de loi dite « anti-Amazon » visant à encadrer la vente à distance des livres. Les députés avaient déjà voté cette loi le 3 octobre. Objectif : interdire aux sites de vente de livres en ligne - le géant américain Amazon en tête - de cumuler la gratuité des frais de port et la réduction autorisée de 5%. Pour la ministre de la Culture, « cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l’adapter à l’ère numérique ».

« C’est une petite pierre dans l’édifice d’un plan pour la librairie. Mais c'est un aspect important. On sait qu'Amazon a fait (de la gratuité des frais de port cumulée au rabais) un de ses outils pour conquérir le marché français », a souligné jeudi Aurélie Filippetti sur I-Télé. Comme la ministre l’a expliqué au Sénat, « la gratuité des frais de port, en sus de la remise de 5 % autorisée par la loi Lang, constitue un avantage déloyal qu'utilisent les libraires en ligne, à l'origine d'une course à l'échalote dans la baisse des prix, en recourant à des pratiques d'optimisation fiscale pour équilibrer leurs comptes. La concurrence ne peut pas s'aligner sur la stratégie d'un groupe comme Amazon, assise sur la gratuité des frais de port et qui paie fort peu d'impôt sur les sociétés et de TVA ».

Le Syndicat de la Librairie Française s’est aussi réjoui de ce vote dans un communiqué. « Cette disposition permet de faire reconnaître que la livraison des livres à domicile a un coût. L'interdiction conjuguée du rabais et de la gratuité va considérablement limiter le « dumping » d'Amazon sur les ventes de livres. Rappelons que ce « dumping » consiste pour Amazon à vendre à perte (plus de 2 milliards d'euros de pertes annuelles au niveau mondial liées aux frais de port) afin d'étouffer la concurrence et d'occuper à terme une position hégémonique sur le marché du livre qui lui permettra de relever les prix au détriment des lecteurs. » Amazon n’a pour l’instant pas fait de commentaire, mais en septembre dernier, Romain Voog, président d'Amazon France SAS, déclarait au Figaro : « Si les projets de loi passent, cela aura un impact mineur sur Amazon mais en revanche, cela pénalisera les consommateurs et menacera la diversité culturelle en France, car Amazon offre le plus large choix de livres neufs ou d'occasion en France. »

La proposition de loi va maintenant retourner à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, avant une éventuelle application.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’adoption par le Sénat de deux mesures en faveur du livre et de la librairie (communiqué de presse)

Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à encadrer la vente à distance des livres (site du Sénat)

Aurélie Filippetti invitée de Bruce Toussaint (I-Télé)

Le Sénat instaure l'interdiction de la gratuité des frais de port (Syndicat de la Librairie Française)

Accusé de dumping sur le prix du livre, Amazon répond (par Enguérand Renault, lefigaro.fr)

Biographie d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture (AllGov France)