Combative mardi devant l’Assemblée nationale pour défendre son projet de loi, Cécile Duflot a harangué la droite de l’hémicycle : « Je sais qu'il y a sur ces bancs de très nombreux combattants du droit au logement, je sais qu'il est venu, le temps de la régulation, celui qui mettra fin à l'exagération de la spéculation et je sais (...) que visiblement, ça dérange ».  Le projet de loi  de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement renforce l’encadrement des loyers et prévoit d’instaurer à compter de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés financée par les cotisations des bailleurs et des locataires. Une mesure qui a provoqué des réactions très vives de la part des propriétaires et des professionnels de l’immobilier.

D’ailleurs, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant que les modalités d'exercice de la garantie obligatoire -- remboursement des impayés et conditions exigées pour le bénéfice de celle-ci – « seront précisées par décret, dans le but d’éviter la déresponsabilisation des locataires et des bailleurs, et maîtriser le coût du dispositif ». Mardi en début de soirée, la commission n'avait pas encore examiné cet amendement, mais avait en revanche voté un autre, déposé par les rapporteurs, les socialistes Daniel Goldberg et Audrey Linkenheld, qui impose une référence à un loyer médian de référence dans les contrats de bail afin d'améliorer l'information des locataires. La ministre a insisté sur le fait que ce texte vise  « à faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir accès à un logement (...) compatible avec leurs revenus », avant de préciser qu'un « ménage sur cinq dans le parc privé utilise plus de 40 % de ses ressources pour se loger ».

1 118 amendements

Mardi soir, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée a commencé l'examen de ce projet de loi de 84 articles, présenté le 26 juin en Conseil des ministres par Mme Duflot, et qui sera examiné en première lecture par l'Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée. La commission doit examiner 1 118 amendements.  La ministre a d’alleurs pris à nouveau à parti le droite : «  je dirai à certains des collègues, sur les bancs de la droite de l'Assemblée, +Attaquez-vous à notre projet de loi, attaquez-vous à ceux qui défendent le droit au logement!+, mais je dirai aussi que c'est au nom de toutes celles et de tous ceux qui ne sont pas dans cette salle et qui ont du mal à se loger, que vos attaques insidieuses ne porteront pas ». Selon une source parlementaire, l'UMP pour qui l'encadrement des loyers est « une erreur majeure » qui va accentuer la pénurie de logement, s'est déclarée contre le projet en commission.  L'UDI quant à elle est réservée alors que les écologistes et le Front de gauche l'ont globalement approuvé, de même que les socialistes. « Je suis heureuse de ce projet de loi, qui remettra le logement au centre du pacte républicain et social (...) et je dirai à ceux qui essaieront d'y faire échec, que je ne suis pas en tungstène, mais je serai solide, et comme diraient les Malouins: ‘Qui qu'en grogne!’ », a conclut Cécile Duflot.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Réactions contre la garantie obligatoire publique (La Tribune)

Commission des affaires économiques de l'Assemblée (Site officiel)

L'encadrement des loyers (Particulier à Particulier)