Dynamiser la construction de logements neufs, tel est l’objectif du plan de relance annoncé par Manuel Valls, vendredi 29 août en présence de sa ministre du logement, Sylvia Pinel et de sa ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Avec seulement 300 000 logements construits en France sur ces douze derniers mois, on est bien en deçà de l'objectif gouvernemental de 500 000 par an. « Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux pour loger les Français, relancer la croissance et l'emploi », a indiqué le premier ministre. Pour palier à cette crise de la construction immobilière, trois principales mesures ont été dévoilées.           

Relancer l’investissement locatif

Le dispositif « Duflot », qui prévoit une réduction d'impôt lors de la location d'un bien neuf, sous conditions, va être modifié et « assoupli ». Premièrement, les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal pourront désormais le louer à « un ascendant ou à un descendant ».

Deuxièmement, trois durées de location seront désormais disponibles : six, neuf ou douze ans au lieu de neuf actuellement. Concrètement, les investisseurs qui achètent un logement en s'engageant à le louer 20 % en dessous du prix du marché pourront revendre le bien au bout d’une de ces trois périodes. L’avantage fiscal n’étant à son maximum qu’au bout de douze ans.

Le dispositif qui porte le nom de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot va être « amélioré » et renommé du nom de la ministre chargée de la réforme, Pinel.

Faciliter l’accès aux terrains à bâtir

Manuel Valls a annoncé que les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un « abattement fiscal exceptionnel » de 30% sur les plus-values. Elle s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été « conclue avant le 31 décembre 2015 ». Les donations de terrains, elles, bénéficieront d'un abattement de 100 000 euros à indiqué le premier ministre. Objectif : faire baisser le prix des terrains constructibles et donc celui des logements construits dessus.

Pour répondre à ce second point, Manuel Valls a promis d’accélérer la mise en oeuvre de cinquante mesures d'allègement de normes de construction et compte en préparer d'autres d'ici à la fin de l'année. Côté permis de construire, leur validité sera rallongée de deux à trois ans.

Supprimer l’encadrement des loyers… sauf à Paris

Prévu par la loi Alur, l’encadrement des loyers sera appliqué à Paris « à titre expérimental ». Il ne sera étendu ailleurs en France seulement si le bilan est jugé concluant. « Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre », a déclaré Manuel Valls. « Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années. »

L'encadrement des loyers « a été voté par l'unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c'est inouï ! », a aussitôt réagi l'ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, jugeant la méthode « antidémocratique ». Le dispositif était une promesse de campagne de François Hollande.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Mesures logement: Valls annonce son plan de relance (Le Huffington Post)

Cécile Duflot juge "inouï" l'abandon de l'encadrement des loyers par Manuel Valls (France TV info)

Premier ministre : qui est Manuel Valls ? (AllGov)

Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Qui est Ségolène Royal? (AllGov)