Adopté. Le projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. « Nous ne sommes pas là pour mener la guerre des sexes: nous avons la responsabilité historique d'accélérer sur notre route vers l'égalité », avait annoncé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem en présentant le texte. La mesure phare du texte est bien entendu, celle du congé parental qui a fait l’objet de nombreuses polémiques mais qui, paradoxalement, n’a pas posé de difficultés pour le vote au Sénat. L'ensemble de la gauche et les centristes de l'UDI-UC ont voté à main levée pour le texte. Seule l'UMP s’est prononcé  contre. Le congé parental est aujourd’hui pris à 97% par les femmes, la volonté affichée de cette mesure est d’inciter davantage les pères à le prendre et à aider les mères à retrouver le chemin de l’emploi. Via cette réforme, le gouvernement escompte que le nombre d'hommes en congé parental passera de 18 000 actuellement à 100 000 d'ici la fin du quinquennat.

Ainsi, à partir du 1^er juillet 2014, les parents d’un seul enfant qui n’ont aujourd’hui droit qu’à 6 mois de congé parental, pourront prendre 6 mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie.  La mesure se décline aussi pour les parents qui ont deux enfants mais en se durcissant pour inciter les hommes : la durée du congé parental restera fixée à 3 ans à condition que le second parent le prenne pendant 6 mois. Dans le cas contraire, la durée sera raccourcie à 2,5 ans.

Les pensions alimentaires sur la sellette

Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, les sénateurs ont aussi donné le feu vert pour des tests sur un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires car aujourd’hui 40% d’entre elles ne sont pas versées ou le sont partiellement. Par cette mesure test, les Caisses d'allocations familiales (CAF) d'une dizaine de départements se substitueront au père indélicat et ce, dès le premier mois, pour verser une allocation de soutien familial. La CAF se retournera ensuite contre le débiteur.

Les violences faites aux femmes sont aussi prises en compte par le projet de loi en renforçant le dispositif de l’ordonnance : la durée maximale sera portée de 4 à 6 mois et la délivrance sera plus rapide. Désormais le principe sera le maintien de la victime de violence dans le logement familial et l’éviction du conjoint violent. De plus, la médiation pénale ne sera possible que si la victime en fait la demande et la justice pourra condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de « responsabilisation », pour lutter contre la récidive.

Amendements enrichissants

Pius passant de la sphère privée à la sphère professionnelle, le projet de loi  interdit désormais les entreprises condamnées pour discrimination ou non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle, à soumissionner aux marchés publics. L’UMP s’est vivement opposé à cette mesure. Une résurgence de la droite machiste ? De même, les partis politiques qui ne respectent pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017, se verront appliquer un doublement des sanctions financières.

Le Sénat a apporté aussi quelques amendement au texte mais de façon à l’enrichir et non à le modifier comme ce fut le cas pour le projet de loi consommation de Benoit Hamon. Un amendement de la centriste Chantal Jouanno a ainsi été adopté et prévoit une sanction de deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amendes pour les personnes qui organisent les concours de beauté pour les enfants de moins de 16 ans ou concours de mini-miss. Un autre amendement, RDSE cette fois, a été accepté. Il prévoit « de privilégier dans l'intérêt des enfants la résidence alternée quand c'est possible » en cas de divorce des parents, alors que cette garde est généralement confiée aux femmes seules.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Projet de loi consommation de Benoit Hamon (Le Parisien)

Concours de mini-miss (Libération)