C’est un nouveau revers pour les opposants au mariage gay. Les maires de sept communes avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. Car ils estimaient que l’absence d’objection de conscience dans la loi Taubira était inconstitutionnelle. Vendredi, ils ont été déboutés. Les Sages de la rue Montpensier ont tranché : les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d’état civil, ne pourront pas bénéficier d’une « clause de conscience » pour refuser de célébrer des mariages entre deux personnes du même sexe. Il y a cinq mois, le Conseil constitutionnel avait validé intégralement la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

Dans leur décision, les Sages ont « jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ». Et ils précisent « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ».

Mais si le Parti socialiste a salué cette décision et estimé que « la loi doit maintenant s’appliquer sans résistance », les maires opposés au mariage pour tous n’entendent toutefois pas en rester là. Ils devraient se tourner vers la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 (Conseil constitutionnel)

Communiqué de presse - 2013-353 QPC (Conseil constitutionnel)

Mariage pour tous: l’objection de conscience devant le Conseil constitutionnel (par Marine Lamoureux, La Croix)

Décision du Conseil constitutionnel : la loi doit maintenant s'appliquer sans résistance (Parti socialiste)