Nicolas Sarkozy mis en cause pour « violation du secret d’instruction »

samedi 12 janvier 2013

Depuis novembre et sans faire de vagues, trois juges d’instruction examinent une plainte déposée à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de certains de ses proches collaborateurs dont Brice Hortefeux, dans le cadre de l’affaire Karachi. L’ancien Président est soupçonné d’avoir participé à une violation du secret de l’instruction, après que l’Elysée a diffusé un communiqué – le 22 septembre 2011 - évoquant des documents de l’enquête, dont l’exécutif n’était pas supposé en connaître l’existence. Pour écarter les accusations portant sur M. Sarkozy, l’Elysée avait en effet affirmé : "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

Jusque novembre, l’ancien Président de la République  n’avait jamais été directement inquiété par les soupçons de son implication dans l’affaire, du fait de l’immunité présidentielle que la Constitution prévoit pour chaque chef de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions. Or Maître Morice, avocat des familles auteures de la plainte, a estimé début novembre que "les faits en cause sont d'évidence dépourvus de tout lien avec les fonctions de président de la République". Les 3 juges d’instruction ont ensuite soutenu une telle position, contre l’avis du parquet. L'article 67, écrivent-elles, "ne précise nullement que le président de la République n'a pas à répondre, après son mandat, des actes accomplis en cette qualité » rapporte Le Monde. De fait, Me Morice a affirmé, confiant, lors d’une conférence de presse : "nous ne voyons pas comment Nicolas Sarkozy pourra échapper à une mise en examen."

 

Mathilde Leleu

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