Cette fois, c’est voté ! Des mois de débat, un bras de fer avec le Sénat : l’épilogue de ce long feuilleton parlementaire est intervenu ce mercredi. L’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme limitant le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale. Par 313 voix pour et 225 contre. Concrètement, cela signifie qu’à partir de 2017, les députés ou les sénateurs ne pourront plus exercer une fonction exécutive locale comme maire, adjoint au mire ou encore président ou vice-président de conseil régional. Toutefois, ils pourront continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. 

« Ce vote honore l’Assemblée nationale », a déclaré Jean-Marc Ayrault depuis l’Hémicycle. C’est « une chance pour la parité, la diversité, la montée aux responsabilités nouvelles », pour le Premier ministre, qui a salué « une des grandes réformes dont la gauche, les écologistes, tous les progressistes seront fiers ». « Vous avez fait une grande œuvre, une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de notre pays. » « La modernisation de notre démocratie est en marche ! », a estimé Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, sur son site.

Mais la promesse n°48 du candidat Hollande doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel. Puis une éventuelle alternance en 2017. Car l’opposition a prévenu : la droite a bien l’intention d’abroger le texte si elle revient au pouvoir.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Le Parlement valide définitivement le non-cumul des mandats (par Yann Duvert avec AFP, bfmtv.com)

Vote de la loi sur le non-cumul des mandats : la modernisation de notre démocratie est en marche ! (Site de Claude Bartolone)

Biographie de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (AllGov France)