Pas d’amalgames entre droit d’asile et immigration, c’est le mot d’ordre qu’entend bien faire passer Emmanuel Valls pour le projet de loi sur l’immigration que prépare depuis des mois le gouvernement. Ce texte contient déjà la création d'un titre de séjour pluriannuel et des dispositions sur la rétention des étrangers en attente d'expulsions. Or, son examen annoncé pour cet automne a été reporté après les municipales car le ministère de l’intérieur a souhaité lui adjoindre un volet « asile ».

Toutefois, Manuel Valls a prévenu lors d’une audition à l’Assemblée Nationale : « Il faut un débat sur le droit d'asile et un autre sur les politiques migratoires » avant de préciser : « S'il y a des textes de loi, il faut sans doute les séparer, parce que l'asile est un droit fondamental qu'il faut préserver ». Une déclaration du ministre de l’intérieur qui lui a valu des applaudissements de la part de la vice-présidente de l’Assemblée Nationale, Sandrine Mazetier, également experte sur les questions d'immigration au PS.

68 000 demandes de droit d’asile déposées en 2013

Régit par la Convention de Genève, le droit d’asile fait en effet l’objet sur son principe, d'un consensus politique, certes incomplet mais existant. Pourtant la hausse de la demande – 10% par an depuis 2007 – a créé de nouvelles dissensions politiques. Un record devrait être battu en 2013 avec 68 000 demandes déposées comme l’a confirmé le ministre de l’intérieur. Cette hausse a en effet, mené à un engorgement du système d’hébergement et à une entrée dans la clandestinité de la plupart des 80% personnes déboutées.

Ainsi, face à une demande qui « implose littéralement », Manuel Valls a lancé en juillet une concertation menée par deux parlementaires qui devraient lui rendre leur rapport avant la fin du mois. Le ministre a défloré quelques uns des axes de travail de cette concertation dont un « traitement réellement accéléré des demandes dont le fondement est à l'évidence infondé », « un pilotage directif des hébergements » ou encore la « création de lieux pour l'assignation à résidence et l'éloignement des déboutés ». Ce rapport sera la base d’un projet de loi qui pourrait être présenté en Conseil des ministres en fin d’année.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Droit d’asile (Ministère de l'Intérieur)

Immigration (Ministère de l'Intérieur)

Convention de Genève (CICR)